Questions parlementaires

A côté de l’aspect législatif via le vote des Décrets et autres résolutions, le rôle des parlementaires est également de contrôler le gouvernement. En effet, selon l’article 59, §1er de la Loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, le Gouvernement est élu par le Parlement. Les ministres prêtent d’ailleurs serment dans les mains du Président du Parlement.

Cela illustre donc bien le fait que le Parlement, et ses Députés, a le pouvoir de faire et de défaire le gouvernement. Bien entendu, cette prérogative est aujourd’hui essentiellement dans les mains des partis politiques, mais il reste aux parlementaires plusieurs moyens d’exercer ce contrôle sur le gouvernement, dont la plus répandue est la pratique des questions parlementaires. Celles-ci peuvent être orales ou écrites, être d’actualité en séances plénière ou posées lors des séances de commissions.

Je vous invite à retrouver via le lien suivant l’ensemble de mes questions parlementaires en Fédération Wallonie-Bruxelles, et via celui-ci l’ensemble des mes questions parlementaires au Parlement Wallon. Vous trouverez également le rapport d’activités politique du Parlement de Wallonie de l’année 2020 -2021 via ce lien ainsi que celui de l’année 2021 – 2022 via le lien suivant.

Ci-dessous, certaines d’entre elles que je souhaite plus particulièrement partager avec vous. Je suis par ailleurs tout à fait à votre disposition et à votre écoute afin de relayer, via une de ces questions, une problématique ou un sujet qui vous tiendrait à cœur.

Législature 2019-2024

Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Saison 2022-2023

17/04/2023 : Question écrite sur les aides disponibles pour les tiers-lieux

13/04/2023 : Question écrite sur l’intégration de l’humour 

12/04/2023 : Question d’actualité sur le financement de la rénovation du Grand Théâtre de Verviers

31/03/2023 : Question écrite sur le délai des annonces pour les aides 2023 dans le secteur des arts plastiques

28/02/2023 : Question orale sur le soutien des tiers-lieux

07/02/2023 : Question orale sur le suivi de l’intégration du secteur de l’humour

07/02/2023 : Question orale sur l’édition 2023 de la Semaine de la musique belge

10/01/2023 : Question orale sur l’aide de 6 millions d’euros attribués à 244 acteurs culturels

10/01/2023 : Question orale sur les aides de ventilation pour 6 lieux culturels supplémentaires

26/10/2022 : Question d’actualité sur la potentielle augmentation du coût des travaux du Grand Théâtre de Verviers

12/10/2022 : Question d’actualité sur la polémique consécutive à l’arrêt de la diffusion du match des Red Flames par la RTBF

11/10/2022 : Question orale sur le suivi des travaux du Grand Théâtre de Verviers

11/10/2022 : Question orale sur l’entrée en vigueur de la réforme relative au statut d’artiste

29/09/2022 : Question écrite sur l’inscriptions aux études en soins infirmiers

29/09/2022 : Question écrite sur l’inscription aux études en aide-soignant

Session 2021-2022

09/06/2022 : Question écrite sur les quotas musicaux d’artistes

09/06/2022 : Question écrite sur l’impact de l’instauration d’un label Covid-19 safe pour les institutions culturelles en Fédération Wallonie-Bruxelles

11/05/2022 : Question d’actualité sur la réforme du statut d’artiste

10/05/2022 : Question orale sur l’impact économique de la culture

10/05/2022 : Question orale sur la rémunération des artistes plasticiens

10/05/2022 : Question orale sur le contrat de filière de la musique en Fédération Wallonie-Bruxelles

29/03/2022 : Question orale sur l’aide au redéploiement accordée à 69 opérateurs culturels supplémentaires

29/03/2022 : Question orale sur l’exploitation de la crédibilité scientifique des événements-tests réalisés en Fédération Wallonie-Bruxelles

29/03/2022 : Question orale sur l’octroi d’une avance à cinq opérateurs culturels en situation de vulnérabilité financière pour l’année 2022

29/03/2022 : Question orale sur l’approbation d’un projet de loi en matière de droits voisins et ses répercussions en Fédération Wallonie-Bruxelles

20/03/2022 : Question écrite sur le soutien à la ventilation par la Fédération Wallonie-Bruxelles

16/03/2022 : Question d’actualité sur les mesures de soutien aux opérateurs culturels touchés par les inondations de juillet 2021

15/03/2022 : Question orale sur l’avis de la Commission des infrastructures culturelles concernant le projet du Grand Théâtre de Verviers

15/03/2022 : Question orale sur la suite des décisions prises par le Comité de concertation (Codeco) le 4 mars 2022

23/02/2022 : Question d’actualité sur les 3,5 millions d’euros d’aides pour soutenir 177 petits opérateurs culturels

22/02/2022 : Question orale sur la cartographie du monde de la culture

22/02/2022 : Question orale sur le contrat de filière des musiques actuelles en Fédération Wallonie-Bruxelles

22/02/2022 : Question orale sur la situation du secteur culturel à la suite des décisions du Comité de concertation (Codeco) du 11 février 2022

22/02/2022 : Question orale sur le bilan de la semaine du cinéma belge

22/02/2022 : Question orale sur la prise en charge des surcoûts sur les tournages en raison de la pandémie de Covid-19

08/02/2022 : Question orale sur le bilan de la Belgian Music Week

08/02/2022 : Question orale sur le soutien à la culture non subventionnée

08/02/2022 : Question orale sur l’intégration du secteur de l’humour dans les politiques de la Fédération Wallonie-Bruxelles

08/02/2022 : Question orale sur les représentants des tendances idéologiques et philosophiques réputés démissionnaires en raison d’absences non justifiées

26/01/2022: Question d’actualité sur la rénovation du Grand Théâtre de Verviers 

25/01/2022 : Question orale sur les nouvelles modalités du fonds de garantie Arts de la scène

25/01/2022 : Question orale sur la rémunération des artistes via les droits voisins (pétition Playright et directive «Copyright»)

16/12/2021 : Question écrite sur l’édition 2022 de l’initiative “Du F dans le texte” émanant du Conseil de la Musique 

16/11/2021 : Question orale sur le suivi des conséquences pour le secteur culturel des inondations de juillet 2021

16/11/2021 : Question orale sur le suivi sur la question des “tiers lieux”

28/10/2021 : Question écrite sur l’accord de subventions à six opérateurs culturels dans le cadre de l’organisation d’expériences-pilotes avec suivi scientifique

26/10/2021 : Question orale sur la pétition lancée par PlayRight concernant les droits voisins en Belgique

12/10/2021: Question orale sur la réforme des droits d’auteur

12/10/2021 : Question orale sur les investissements dans les infrastructures culturelles consécutivement à la pandémie de Covid-19

12/10/2021 : Question orale sur les centres d’archives privés : cadre décrétale et aides sollicitées 

12/10/2021 : Question orale sur la reconnaissance du secteur de la marionnette, du théâtre d’objets et arts associés

12/10/2021 : Question orale sur l’annonce de moyens supplémentaires au soutien à la culture 

28/09/2021: Question orale sur le croisement des données scientifiques issues des événements-tests

28/09/2021: Question orale sur l’agenda de la conférence interministérielle Culture (CIM Culture) 

28/09/2021: Question orale sur le suivi de l’intégration de l’humour et de l’improvisation dans les politiques culturelles en Fédération Wallonie-Bruxelles

28/09/2021 : Question orale sur l’avenir des plans “Pépites” et “Grands Talents”

21/09/2021 : Question écrite sur le statut d’artiste et l’emploi artistique 

17/09/2021 : Question écrite sur les clubs sportifs sinistrés

Session 2020-2021

08/12/2020: Question orale sur les montants perçus lors des diffusions artistiques

12/11/2020: Question orale sur la mise en place du statut de l’artiste

12/11/2020: Question orale sur les quotas de diffusion en FWB

Session 2019-2020

16/07/2020: Question écrite sur la réalité virtuelle comme vecteur de diffusion de la culture

05/11/2019: Question orale sur le poids du secteur culturel en FWB

Parlement wallon

Session 2022-2023

12/04/2023 : Question écrite sur la sécurisation de la route de Balmoral à Spa

14/02/2023 : Question écrite sur les coûts de la sécurisation des infrastructures routières autour de la côte de la Sauvenière à Spa

10/02/2023 : Question écrite sur l’augmentation des exécutions en Arabie Saoudite

07/12/2022 : Question écrite sur la sécurisation de la route de Balmoral à Spa

10/11/2022 : Question écrite sur l’éclairage des autoroutes

06/12/2022 : Question orale sur la procédure de sélection dans le cadre de l’appel à projets “Parc national”

20/10/2022 : Question écrite sur l’état des lieux de la ratification des accords commerciaux européens par la Région wallonne

20/10/2022 : Question écrite sur la rédaction des arrêtés d’exécution du décret relatif au cyclopartage en flotte libre et modifiant les articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l’accessibilité locales

05/10/2022 : Question urgente sur le déficit du Grand Prix de F1 de Belgique pour les années 2021 et 2022 épongé par la Wallonie

Session 2021-2022

08/07/2022 : Question écrite sur le référendum d’indépendance de l’Ecosse

17/05/2022 : Question écrite sur la finalisation des cartographies des besoins en borne de chargement

25/04/2022 : Question écrite sur le bilan de l’octroi des prêts “Ricochet” pour l’année 2021

15/02/2022 : Question écrite sur le transfert des bâtiments de la Société publique de la gestion de l’eau (SPGE) et de la Société wallonne des eaux (SWDE) à Verviers

15/02/2022 : Question écrite sur les mesures complémentaires wallonnes en vue de faire baisser la facture énergétique du gaz

08/11/2021 : Question orale sur l’utilisation des Fonds européens par la Wallonie

01/09/2021 : Question d’actualité sur la quasi-annulation du Grand Prix de Francorchamps

Session 2020-2021

24/08/2021 : Question écrite sur l’intervention du Fonds des calamités en vue de l’indemnisation des immeubles démolis en vertu d’arrêtés communaux suite aux inondations de juillet 2021

24/08/2021 : Question écrite sur l’entretien du barrage de l’Ile Monsin en aval de Liège

24/08/2021 : Question écrite sur le traitement des alertes de crue par le Service public de Wallonie

18/06/2021 : Question écrite sur les locaux de la Société wallonne des eaux (SWDE) à Verviers

07/05/2021 : Question écrite sur les aménagements cyclables de qualité en Wallonie et le renforcement de la sécurité des cyclistes

07/05/2021 : Question écrite sur l’arboretum de Tahanfagne

07/05/2021 : Question écrite sur le projet de canal Paris-Bruxelles

28/04/2021 : Question écrite sur l’évaluation des mécanismes de subventionnement des Cellules de Sécurité intégrale locale en matière de radicalisme (CSIL-R) 

06/04/2021 : Question écrite sur la révision du facteur “k”

30/03/2021 : Question écrite sur l’accès au parc de Séroule à Verviers

29/03/2021 : Question écrite sur les travaux d’aménagement de la chaussée de Verviers (N657)

29/03/2021 : Question écrite sur les aides accordées au secteur culturel en Wallonie

26/03/2021 : Question écrite sur la répartition territoriale des différents vaccins contre la Covid-19

03/03/2021 : Question écrite sur l’entretien des caillebotis dans les Hautes Fagnes après la saison hivernale

03/03/2021 : Question écrite sur le suivi du projet de création d’une ligne de bus desservant Theux et les villages avoisinants

10/02/2021 : Question écrite sur la lutte contre la précarité menstruelle

27/01/2021 : Question d’actualité sur la présidence belge du Comité ministériel du Benelux

02/12/2020 : Question d’actualité sur la gratuité des protections hygiéniques féminines approuvée par le Parlement écossais

11/12/2020 : Question écrite sur la faillite de la manufacture d’orgues Thomas à Stavelot

10/12/2020 : Question écrite sur l’étude de Sciensano sur le suicide durant la crise consécutive à la Covid-19

16/11/2020 : Question écrite sur la création d’une ligne de bus desservant Theux et les villages avoisinants

11/09/2020 : Question écrite sur la préservation des abeilles en Wallonie

11/09/2020 : Question écrite sur la stratégie “Biodiversité 360°” en Wallonie

11/09/2020 : Question écrite sur le traitement des déchets par les intercommunales de traitement des déchets 

11/09/2020 : Question écrite sur les stations d’épuration collectives en Wallonie

11/09/2020 : Question écrite sur les conducteurs fantômes

11/09/2020 : Question écrite sur les conséquences sur le tourisme de la réouverture des frontières extérieures de l’Union européenne

11/09/2020 : Question écrite sur le suivi des moyens accordés aux cellules de sécurité intégrale locale en matière de radicalisme 

11/09/2020 : Question écrite sur les objectifs de déploiement de l’énergie éolienne inclus dans la Déclaration de politique régionale 

11/09/2020 : Question écrite sur le procédé “power-to-gas” et la Déclaration de politique régionale 

10/09/2020 : Question écrite sur les panneaux photovoltaïques en Wallonie

07/09/2020 : Question écrite sur les tronçons routiers sujets à embouteillages 

02/09/2020 : Question d’actualité sur les conséquences économiques du Grand Prix de F1 de Belgique 2020 en l’absence de public

Session 2019-2020

10/08/2020 : Question écrite sur les tronçons routiers sujets à embouteillages et à la mise en œuvre du plan ITS

02/07/2020 : Question écrite sur les moyens accordés aux cellules de sécurité intégrale locale en matière de radicalisme 

26/06/2020 : Question écrite sur le renflouement de la Mer morte

11/06/2020 : Question écrite sur les techniques d’enfouissement du CO2 dans le sol wallon

17/06/2020 : Question d’actualité sur les retombées économiques du plan de relance du secteur touristique en Wallonie face à la réouverture des frontières européennes

15/06/2020 : Question orale sur l’implication de la Wallonie dans le développement de projets électriques en République démocratique du Congo

05/05/2020 : Question écrite sur les chiffres de l’année 2019 concernant le tourisme

21/02/2020 : Question écrite sur les difficultés des infrastructures des clubs de tennis dans les Provinces de Liège et de Hainaut 

05/02/2020 : Question d’actualité sur l’impact du coronavirus sur le tourisme wallon

21/01/2020 : Question écrite sur le surtourisme

17/01/2020 : Question écrite sur la participation de Wallonie Belgique Tourisme (WBT) au World Travel Market (WTM) Responsible Tourism à Londres 

14/01/2020 : Question écrite sur l’outil “Mon profil” du FOREm 

13/01/2020: Question écrite sur la sécurisation de la route de Balmoral 2

06/12/2019 : Question écrite sur la mission économique et princière en Chine

13/11/2019 : Question orale sur l’état d’avancement de la mission « CIO team »

13/11/2019 : Question d’actualité sur les choix des réseaux hospitaliers verviétois

08/11/2019 : Question écrite sur la sécurisation de la route de Balmoral 1

21/10/2019 : Question orale sur les perspectives de carrière au sein de la fonction publique

Législature 2014-2019

Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Session 2018-2019

20/02/2019: Proposition de décret instaurant un forum des jeunes de la Fédération-Wallonie-Bruxelles

20/02/2019: Proposition de décret instaurant un forum des jeunes de la Fédération-Wallonie-Bruxelles (n°1)

11/02/2019: Question écrite sur les critères dans les quotas de diffusion d’artistes Fwb sur les ondes de la Rtbf Question n°1010 du 11 février 2019

22/10/2018: Interpellation par rapport à la poursuite du blocage des subventions de fonctionnement allouées aux centres d’archives privées

10/10/2018: Question d’actualité sur le cinéma belge ébranlé par une fraude au tax shelter

04/10/2018: Proposition de résolution visant à renforcer et élargir la vaccination contre le papillomavirus humain (HPV)

04/10/2018: Proposition de résolution visant à renforcer et élargir la vaccination contre le papillomavirus humain (HPV) (n°1)

26/09/2018: Question d’actualité sur les Centres d’archives privées pris en otage en raison de tensions au sein de la majorité

Session 2017-2018

03/07/2018: Question écrite  sur les playlists des radios de la RTBF Question n°947 du 3 juillet 2018

15/06/2018: Question écrite sur les connaissances des enseignants concernant la maladie de Lyme Question n°1246 du 15 juin 2018

12/06/2018: Question orales concernant les playlists des radios de la RTBF

30/05/2018: Question orale sur les playlists des radios de la RTBF

09/05/2018: Question écrite à propos des formation des coachs sportifs Question n°912 du 9 mai 2018

09/05/2018: Question écrite sur le harcèlement en milieu scolaire Question n°1211 du 9 mai 2018

09/05/2018: Question écrite sur la circulaire distribuée aux crèches en cas d’accident nucléaire Question n°522 du 9 mai 2018

09/05/2018: Question écrite sur la circulaire distribuée aux écoles en cas d’accident nucléaire Question n°1212 du 9 mai 2018

26/03/2018: Question écrite à propos du chat pour les victimes de harcèlement sexuel Question n°350 du 26 mars 2018

20/03/2018: Question orale concernant le chat pour les victimes de harcèlement sexuel

09/03/2018: Question écrite sur la reconnaissance de la fédération de football américain Question n°523 du 9 mars 2018

06/03/2018: Question orale à propos de la reconnaissance de la fédération de football américain

05/03/2018: Question orale concernant le chat pour les victimes de harcèlement sexuel

Question orale concernant le cours de citoyenneté et l’intérêt des jeunes pour la politique

20/02/2018: Question orale concernant la reconnaissance de la fédération de football américain

20/12/2017: Question d’actualité sur les propos d’un élu au Conseil de la jeunesse

19/12/2017: Question orale concernant les propos racistes à destination de travailleurs en titres-services

19/12/2017: Question orale concernant la prostitution sur internet

18/12/2017: Question orale au sujet des mesures du Gouvernement pour la promotion de la langue française

05/12/2017: Question orale à propos de la participation aux élections du conseil de la jeunesse

04/12/2017: Question orale sur les tickets suspendus

21/11/2017: Question orale sur la place de la Belgique au classement Global Gender Gap Index

21/11/2017: Question orale sur les violences conjugales faites aux hommes

21/11/2017: Question orale sur l’émission musicale Bang de Télévesdre

14/11/2017: Proposition de résolution relative au trafic de faux documents en matière d’enseignement supérieur

07/11/2017: Question orale sur l’émission musicale Bang de Télévesdre

07/11/2017: Question orale sur les candidatures au conseil de la jeunesse

06/11/2017: Question orale sur l’Emission musicale “Bang”

06/11/2017: Proposition de résolution visant le développement de l’offre d’endroits de camps, de séjours, de stages et de toutes activités organisées en Fédération Wallonie-Bruxelles

06/11/2017: Proposition de résolution visant le développement de l’offre d’endroits de camps, de séjours, de stages et de toutes activités organisées en Fédération Wallonie-Bruxelles

19/10/2017: Question orale sur l’annulation de concerts au Cirque Royal

17/10/2017: Question orale sur les décrochages régionaux sur les ondes radio de la RTBF

17/10/2017: Question orale sur la Campagne “Allaitement bienvenu”

04/10/2017: Question d’actualité sur les Quotas musicaux : cas de la programmation de La Première lors de la Fête de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Session 2015-2016

12/07/2016: Question d’actualité à propos de l’avenir du club de basket Verviers-Pepinster

03/05/2016: Question orale concernant l’évaluation tant attendue du Décret “centres de jeunes“

03/05/2016: Question orale sur l’accueil de jeunes migrants par les centres de jeunes

19/04/2016: Question orale à propos du séminaire “orientation secondaire-supérieur” du Conseil de l’Education et de la Formation 

09/03/2016: Question orale sur la formation en psychomotricité

08/03/2016: Question orale concernant l’offre de formation en tourisme

08/03/2016: Question orale concernant le départ du Premier Producteur culture de la RTBF

23/02/2016: Question orale concernant la  polémique sexiste de la Maison Dandoy

23/02/2016: Interpellation à propos du blocage au sein du Conseil de la jeunesse

19/01/2016: Interpellation à propos de l’accueil au sein des centres de jeunes

11/01/2016: Question écrite concernant le  cadastre « emploi » et des conditions de subventionnement de l’emploi dans les secteurs socio-culturels

21/10/2015: Question écrite sur l’évaluation de l’audience des télévisions locales

21/10/2015: Question écrite sur la lutte contre la pauvreté infantile

20/10/2015: Question orale sur la  diffusion de titres francophones au sein de nos chaînes de radio

20/10/2015: Question orale sur la citoyenneté au sein des centres de jeunes

Session 2014-2015

07/07/2015: Question orale sur le placement d’enfants en internat par le SPJ

25/06/2015: Question écrite concernant l’objectivation d’indicateurs dans le secteur culturel

27/05/2015: Question d’actualité à propos du tabagisme chez les jeunes

12/05/2015: Question orale à propos de la prévention contre le viol

30/04/2015: Question orale concernant l’avenir du festival royal de théâtre de Spa

20/03/2015: Question écrite concernant l’égalité des femmes et des hommes via les cours d’éducation à la citoyenneté

19/03/2015: Question orale à propos de l’étude sur le poids du secteur culturel

04/03/2015: Question orale sur l’avenir des télévisions locales, leur financement et leur fonctionnement

03/03/2015: Question orale sur la violence conjugale concernant les hommes

03/03/2015: Question orale à propos des difficultés rencontrées par les  mouvements de jeunesse pendant leur camp d’été

11/02/2015: Question d’actualité concernant le port du voile dans les écoles communales de Verviers

27/01/2015: Question orale sur l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie familiale

16/10/2014: Interpellation sur l’élaboration du budget culture

Parlement wallon (2017-2019)

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CHARLES GARDIER

Député Wallon et communautaire.

Président de la commission de la culture et de la petite enfance

Conseiller communal de la ville de SPA