Question orale sur les nouvelles modalités du fonds de garantie Arts de la scène
Question orale de GARDIER Charles à LINARD Bénédicte, vice-présidente du gouvernement et ministre de l’Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes, sur les nouvelles modalités du fonds de garantie Arts de la scène.
Madame la Ministre, à la suite de la dernière réunion du Codeco, deux interrogations sont soulevées par les acteurs de terrain. Pre- mièrement, pourquoi ne pas avoir choisi la couleur verte parmi les trois codes couleur? Deuxièmement, la possibilité d’avoir une jauge de 100 % en code rouge, moyennant une ventilation efficace et le respect d’une série de règles, n’apparaît pas clairement à la lecture des informations actuellement disponibles. Ce flou est problématique, eu égard aux projections nécessaires pour ces secteurs très lourdement sinistrés et stigmatisés depuis le début de la pandémie.
En sa séance du 22 décembre dernier, le gouvernement a approuvé la modification des modalités du Fonds de garantie «Arts de la scène» à la suite des nouvelles mesures sanitaires intervenues dans le cadre de la pandémie de Covid-19. Il n’est nul besoin de retracer temporellement l’ensemble des rétroactes et dé- bats en la matière, tant ils sont nombreux. Pouvez-vous toutefois me dévoiler concrètement la nature des modifications approuvées par le gouvernement? Pouvez-vous faire un point complet sur les nouvelles modalités d’utilisation du Fonds de garantie? Cette décision du gouvernement a-t-elle entraîné une augmentation du budget alloué audit fonds? Dans l’affirmative, de quel ordre? Comment avez-vous répercuté cette modification auprès des fédérations sectorielles?
Réponse de la Ministre
Il est effectivement nécessaire de faire le point sur cette question ô combien im- portante qu’est l’avenir de la culture dans ce cadre de crise sanitaire!
Le vendredi 21 janvier, le Codeco a validé le principe et le contenu du baromètre Covid, qui servira d’outil de référence pour la prise de décision lors des pro- chains rendez-vous du Codeco. Comme vous l’avez justement précisé, Monsieur Maroy, le Codeco garde un pouvoir d’appréciation quant au changement de phase de couleur en fonction des indicateurs épidémiologiques.
Le baromètre doit permettre une plus grande prévisibilité des mesures, mais aussi une meilleure objectivation des risques. J’ai précisément défendu ces principes pour le secteur culturel, malmené pendant de nombreux mois lors de cette crise. Cet outil doit également permettre de passer enfin à une gestion de risques par activité et non plus par secteur. Le secteur culturel, qui réclamait depuis longtemps cet outil, s’est joint au travail important que nous avons réalisé pour y aboutir.
Lors des trois dernières semaines qui ont précédé le Codeco, mon cabinet a en effet été pleinement mobilisé sur ce projet de baromètre. Nombreux sont ceux qui ont vu leurs congés passer à la trappe pour travailler sur cet outil. Je tiens à remercier toutes les équipes – et pas seulement celle de mon cabinet – qui ont fourni un travail conséquent. Nous avons entre autres rencontré le secteur de la culture au lendemain de sa première réunion de travail avec le mi- nistre Vandenbroucke, qui s’est tenue le 4 janvier et durant laquelle le ministre a présenté le projet de baromètre. Par la suite, tout au long des travaux, nous avons rencontré et consulté le groupe restreint qui représentait les principales fédérations concernées. Ces contacts avec ce groupe restreint, qui ont permis une fluidité dans les travaux et la collaboration, ont été quotidiens. Cette méthode nous a permis d’identifier rapidement les points de blocage de la première proposition de baromètre et de faire au commissaire du gouvernement fédéral en charge de la gestion de la crise du coronavirus et au ministre de la Santé publique une contre-proposition qui correspondait, d’une part, à la situation épidémique toujours incertaine et, d’autre part, à la réalité du secteur de la culture. Je devrais plutôt dire aux réalités du secteur de la culture ou encore à la réalité des secteurs de la culture, car les réalités sont parfois très différentes en fonction des arts.
Tout au long des travaux et des divers échanges, nous avons continué à formu- ler des propositions visant à améliorer le baromètre et à le rapprocher des réali- tés du secteur culturel. Force est de constater que ce travail a été payant et que nous avons engrangé de nombreuses avancées.
La première avancée est la simplification de l’outil. Le premier baromètre pré- senté au secteur en début de processus était beaucoup trop complexe et contraignant: il comportait six paquets de mesures, trois codes couleur, sept critères épidémiologiques; les contraintes qu’il fixait étaient plus importantes que celles qui étaient alors en vigueur. Il s’agissait évidemment de faire du baromètre un outil lisible, proportionné – nous n’avons eu de cesse de le dire – et compréhen- sible par ses bénéficiaires, ce qui était la moindre de choses.
Monsieur Gardier, initialement, le baromètre pouvait être soit vert, soit orange, soit rouge pendant presque la totalité du processus. Cependant, en fin de course, le commissaire du gouvernement fédéral en charge de la gestion de la crise du coronavirus a proposé les couleurs vert, jaune, orange et rouge, et ce, afin de distinguer une situation normale – de couleur verte – d’une situation de «basse pression épidémiologique» – de couleur jaune – dans laquelle des mesures sont d’application, même si elles bien plus légères que dans les autres zones. Nous n’avons pas prévu de zone noire, à laquelle personne ne veut arriver, qui impli- querait un nouveau confinement généralisé de toute la société. Heureusement, nous en sommes loin! C’est la raison pour laquelle, nous avons choisi les couleurs du baromètre.
Deuxièmement, il n’y a plus de plafond de jauge maximale absolu. C’était notre demande dès le départ: des mesures proportionnelles à la taille des salles et au type d’activité – en faisant la distinction entre statique et dynamique, intérieur et extérieur –, puisque le premier projet imposait des plafonds très bas. En effet, seules 200 personnes étaient autorisées en phase rouge et 1 000 étaient autori- sées en phase orange. Ce plafond n’existe plus, tout comme la jauge maximale absolue.
La troisième avancée est une condition qui a véritablement été partagée par de nombreux membres du Codeco. Il s’agit d’un socle minimal de jauge de 200 per- sonnes. Cela signifie que nous n’irons jamais en dessous de la situation actuelle – c’était notre ligne rouge de départ. Cela signifie aussi qu’en dessous du seuil de 200 personnes, ce sont les protocoles sectoriels qui s’appliquent et non les contraintes techniques du baromètre en matière de ventilation. C’était important pour le secteur culturel. Nos efforts ont permis de contribuer à «sanctuariser les petits événements». C’était une demande forte du secteur jeune public, notamment. Il était primordial pour nous d’avancer sur cet aspect précis.
Quatrièmement, les groupes pour les activités organisées sont élargis. Cela n’a l’air de rien, mais c’est une avancée cruciale. En effet, les activités dans un contexte organisé peuvent reprendre pour des groupes de 80 personnes au maximum en intérieur et de 200 personnes au maximum en extérieur. Cette mesure concerne les activités socioculturelles, les ateliers, l’éducation permanente et les pratiques en amateur. Elle permet aussi de lever enfin les incohérences contenues dans les précédents arrêtés royaux, comme l’interdiction des répétitions, alors que les représentations étaient autorisées, ou l’interdiction des stages artistiques, alors que les stages sportifs étaient admis.
Le cinquième point concerne l’outil CIRM (Covid Infrastructure Risk Model). Cet outil ne sera plus demandé aux opérateurs culturels. En effet, il n’est requis que dans un cas potentiel, celui du compartimentage. Par exemple, c’est le cas dans les stades de football lorsqu’il est nécessaire de compartimenter le public. Les activités culturelles ne doivent plus faire l’objet d’une autorisation de la part des bourgmestres, ce qui réduit le risque de gestion arbitraire ou discrimi- natoire vis-à-vis des opérateurs culturels. Il s’agit d’une simplification administrative importante pour le secteur culturel.
Par ailleurs, les normes de ventilation requises sont plus réalistes. En phase rouge, la norme maximale de ventilation est de 1 200 ppm, et la désinfection de l’air est une recommandation et non une obligation. Dans les premiers projets, la norme était en effet stricte: 900 ppm et désinfection obligatoire. De plus, une meilleure prise en compte de la réalité des activités est en train de percoler: le commissariat du gouvernement fédéral en charge de la crise du coronavirus en Belgique doit donner des précisions à ce sujet prochainement. Concrètement, il s’agirait de calculer des moyennes par rapport à la durée de l’activité et de prendre en compte le taux de ppm extérieur, car la qualité de l’air extérieur, liée à la pollution éventuelle, influence les résultats des prises de mesure. Le travail en cours à ce sujet correspond aux demandes du secteur en la matière.
En outre, les opérateurs disposant d’une ventilation performante ou proposant des activités permettant de rester sous les seuils de ppm du baromètre, à savoir 900 ppm en phase rouge et 1200 ppm en phase orange, pourront rouvrir leurs activités avec une jauge d’accueil correspondant à 100 % de leur capacité.
Huitième avancée: le baromètre est transversal. Il rétablit un équilibre entre les secteurs par une approche par activités. Le projet initial ne portait en effet que sur les événements publics et, donc, principalement sur la culture. Aujourd’hui, le baromètre inclut l’horeca, les activités de loisir, les activités de jeunesse et les activités dans un contexte organisé. L’outil est donc plus transversal et moins discriminatoire. D’autres secteurs ou activités pourraient être ajoutés ultérieurement par souci de cohérence, par exemple en ce qui concerne le télétravail dans les entreprises.
Neuvièmement, le Codeco a acté la nécessaire évaluation du CST. Il a acté que l’utilisation du CST suive les législations en vigueur en la matière et n’ira pas au-delà. Dès lors, si la législation devait changer en ce qui concerne le CST, il disparaîtrait potentiellement du baromètre, là où il existe encore. Pour répondre à votre question, Madame Goffinet, il n’y a pas d’évaluation du CST propre au secteur culturel. Il s’agit d’un travail global.
Les décisions du Codeco par rapport à ce baromètre ont été diffusées par le biais d’une notification. Or, comme à l’accoutumée, la notification n’est pas une base légale pour traduire les décisions. Il faut un arrêté royal. Celui-ci est en cours de rédaction et entrera en application le 28 janvier. Il est évident que, dès que nous avons la base légale finale, les protocoles seront adaptés en conséquence.
Concernant les fourchettes que vous citez, Madame Goffinet, le Codeco a décidé de manière claire de commencer en zone rouge à 70 %. C’est acté par le Codeco.
J’ai rencontré le secteur à de multiples reprises. Il y a encore eu une réunion hier. Les échos par rapport au baromètre sont généralement positifs, même si des points d’attention demeurent. Par ailleurs, nous avons demandé au Codeco d’être le plus clair possible sur deux éléments fondamentaux: premièrement, le passage prochain en phase orange si la situation continue de s’améliorer dans les services hospitaliers de soins intensifs et si la circulation du virus ralentit. Un nouveau Codeco aura lieu dans trois semaines, aux alentours du 7 février, pour envisager un changement de phase. Un tel changement permettrait ainsi la reprise des concerts debout. Or, en phase rouge, le secteur de la musique reste for- tement touché par les mesures.
Deuxièmement, nous avons demandé une attention particulière pour les événe- ments de l’été, notamment les festivals. Le Codeco a décidé de fixer une clause de rendez-vous à court terme qui permettrait de prendre des décisions sur les activités de l’été. Comme l’année dernière, les organisateurs doivent disposer rapidement d’éléments pour organiser leurs activités. La notification du Codeco indique qu’il apportera des clarifications d’ici quelques semaines.
Certains des points, et non des moindres, ont évolué juste avant et même pendant la réunion du Codeco. Outre nos contacts très étroits avec les représentants du secteur culturel, nous avons travaillé en parfaite intelligence avec le ministre-président qui a relayé les points d’attention et les lignes rouges que s’était fixés le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Le gouvernement s’était encore réuni le matin même du Codeco pour définir une position claire.
Même si le baromètre laisse entrevoir un début de sortie de crise pour le secteur culturel, il n’en demeure pas moins qu’un accompagnement et un soutien solide de la Fédération Wallonie-Bruxelles restent plus que jamais nécessaires. Si la rentrée culturelle 2021 s’est tenue de manière presque normale et si l’application des mesures décidées à la fin de l’été dernier a permis aux lieux culturels de fonctionner sans restriction de jauge pendant les deux premiers mois de la saison, les réunions successives du Codeco de la fin de l’année 2021 ont accouché de mesures ayant de lourdes conséquences sur le secteur de la culture. Pour répondre aux nouvelles problématiques engendrées par les décisions prises en fin d’année afin de contrer les effets des quatrième et cinquième vagues de la Covid-19, j’ai proposé d’élargir certaines mesures actuelles de soutien et de réactiver certaines dispositions d’aides mises en œuvre durant la deuxième vague. Ma proposition sera étudiée lors de la prochaine réunion du gouvernement.
Monsieur Gardier, je souhaite également répondre à votre question sur le Fonds de garantie «Arts de la scène». Dès octobre 2020, le gouvernement a instauré un mécanisme de type assurantiel visant à garantir le paiement des contrats de cession ou des contrats de travail dans le cas d’une annulation des représentations due à des contaminations à la Covid-19 des membres des équipes artistiques et techniques. Le but était de garantir le paiement des artistes et des techniciens. Le décret contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l’année budgétaire 2022 a prolongé ce mécanisme jusqu’au 31 décembre 2022. Dans le cadre du décret, nous avons proposé d’élargir le périmètre de cette ga- rantie. C’est pourquoi, le 22 décembre 2021, le gouvernement a validé la mise à jour des modalités du Fonds de garantie «Arts de la scène» à la suite des nouvelles mesures sanitaires intervenues dans le cadre de la pandémie de Covid-19. Le Fonds de garantie a été étendu à trois types d’annulations: annulations résultant de l’interdiction des spectacles debout, principalement dans le secteur des musiques actuelles; annulations résultant de l’interdiction des activités extrascolaires, principalement dans le secteur du théâtre et de la chanson jeune public; annulations résultant de la limitation des jauges, principalement dans les grands lieux de diffusion en arts de la scène, donnant lieu à l’annulation d’une représentation.
Le décret budgétaire du 15 décembre 2021 permettait également d’étendre ce mécanisme à d’autres mesures restrictives, décidées par le Codeco, qui donnent lieu à l’annulation des représentations. Au vu de l’évolution du contexte sani- taire et des dernières décisions du Codeco, il sera proposé de prendre également en considération les annulations dues à la fermeture obligatoire des établisse- ments culturels décidée par le Codeco le 22 décembre 2021.
Concernant la ventilation, permettez-moi de vous renvoyer, Madame Laanan, à la réponse que je donne à la question de Mme Pavet sur ce sujet.
Le 16 décembre 2021, à la suite de l’interdiction des spectacles debout, de celle des activités extrascolaires et de la limitation des jauges des salles de spectacles, le gouvernement étendait le périmètre d’intervention de la cellule de veille aux opérateurs culturels non subventionnés. Le budget alloué à ce mécanisme a été renforcé de 2,1 millions d’euros pour couvrir cet élargissement du périmètre, ce qui le porte à un total de 6,7 millions d’euros. Aucune distinction ne sera faite entre les demandeurs; le budget sera donc alloué de manière transversale.
La fermeture totale et abrupte des théâtres, des salles de concert et des cinémas à la suite du Codeco du 22 décembre 2021, puis leur réouverture précaire à la suite de l’arrêt du Conseil d’État du 28 décembre 2021, font peser un risque important de faillites sur le secteur. Malgré l’annulation de cette fermeture totale, certains opérateurs n’ont pas pu rouvrir, soit parce qu’ils ont mis leur personnel au chômage temporaire, soit parce qu’ils ont annulé leur programmation. La fréquentation des salles a également été fortement affectée.
Jusqu’ici, les indemnités exceptionnelles que nous avons octroyées pour répondre à cette crise sans précédent ont permis d’éviter les dépôts de bilan dans le secteur. Aujourd’hui, notre volonté est de maintenir ce cap. La cellule de veille est le dernier rempart contre les faillites. C’est pourquoi j’ai d’ores et déjà décidé de maintenir ce mécanisme jusqu’au 31 décembre 2022.
Réplique
Je vous remercie, Madame la Ministre, pour vos ré- ponses complètes et nuancées. J’ai apprécié votre discours.
Toutefois, je voudrais commencer mon intervention en m’adressant à vous, Madame Pavet. Je le dis avec nuance et modération: vous êtes le symbole dequelque chose qui me pose un problème dans notre société! Les choses ne sont pas binaires! Il n’y a pas, d’un côté, les grands mauvais et, de l’autre, les bons. Quand vous entamez votre interpellation, vous faites une charge ne règle: rien ne va! Vous êtes littéralement assassine par rapport à tout ce qui a été fait. Puis, lors de votre réplique, vous admettez d’entrée de jeu les nombreuses avancées qui ont été opérées. Votre discours lors de la réplique n’est plus le même. Je préfère bien sûr le second, parce que je pense que les choses ne sont pas binaires.
Suis-je pleinement satisfait? Non! Mais je suis convaincu que les citoyens et électeurs qui nous écoutent sont en mesure de comprendre que rien n’est binaire. Or, quand vous dites que ces avancées sont uniquement le résultat du secteur et pas du monde politique, vous dites là aussi quelque chose qui est partiellement vrai et partiellement faux.
Pourquoi est-ce que je réagis à cela? Pas pour moi. Je m’en moque finalement! Sachez que les acteurs de terrain ne sont pas dupes! Ils savent qui est à leurs côtés, parfois depuis longtemps. Je pense aussi aux personnes qui travaillent dans les cabinets et qui se sont mobilisées en continu. C’est vrai qu’il y avait énormément de craintes par rapport à ce baromètre. On a en effet entendu ce qui se préparait. Cela faisait, à juste titre, terriblement peur au secteur. C’est tellement vrai que, lorsque les premières informations ont fuité sur le baromètre, j’ai reçu une série d’appels du secteur pour me dire que c’était une catastrophe. Ils se basaient sur ce qu’ils avaient entendu.
Le résultat a été plus nuancé. Je ne dis pas qu’il est parfait, mais qu’il est plus nuancé. C’est vrai qu’il y a eu un combat! C’est vrai qu’on vient de loin! C’est vrai que certains n’avaient pas envie de ce baromètre. J’ai la certitude, en ce qui me concerne, que la ministre, le ministre-président, les équipes des uns et des autres se sont réellement mobilisés, parce que j’ai été en contact avec nombre d’entre eux à tout moment. Cette mobilisation pleine et entière était nécessaire. Je ne demande pas de médailles pour eux, mais je ne peux pas vous laisser dire qu’il n’y a pas eu de mobilisation du côté politique.
Vous pouvez faire beaucoup de reproches au ministre-président, mais je crois qu’il a été extrêmement clair sur sa position, y compris en séance plénière; il ne s’est pas caché derrière son doigt. Et je n’ai aucun doute quant à la volonté de la Fédération Wallonie-Bruxelles, relayée par le ministre-président, de défendre le secteur culturel.
Aujourd’hui, il est important de donner un maximum de perspectives à ce secteur. Les inquiétudes subsistent à ce propos. Il faudra soutenir ce secteur; il faudra rassurer le public et l’encourager à retourner vers les lieux culturels.
Madame la Ministre, vous avez engrangé de vraies victoires grâce à cette nouvelle mouture du baromètre. Je pense, en particulier, à la proportionnalité des mesures en fonction des salles – quelle erreur, d’ailleurs, de ne pas l’avoir prise en compte dans un premier temps. Heureusement, cela a été corrigé! La jauge minimale de 200 est extrêmement importante pour toute une série de petits acteurs culturels, indépendants, subventionnés ou non: ils voient des perspectives s’ouvrir. En vous écoutant, j’ai réalisé que la transversalité avait aussi toute son importance, car elle supprime les discriminations d’un secteur par rapport aux autres. Or, Dieu sait si la culture a été discriminée et stigmatisée tout au long de cette pandémie!
Il est nécessaire de redonner confiance au public; je nous invite tous à être présents au prochain concert de Stromae au Palais 12. Je dis cela en guise de boutade, mais je le dis aussi pour une raison très claire. Ces symboles et manifestations, qui en cachent beaucoup d’autres tout aussi importants, peuvent donner un signal vraiment positif et inciter les gens à revenir vers les lieux culturels en toute sécurité, grâce aux mesures nécessaires de protection, à la ventilation adéquate, aux protocoles validés à travers des concerts tests. Ils lancent un plein et entier redéploiement à ce secteur.
Il y a une dernière chose sur laquelle je voudrais attirer votre bienveillante attention, Madame la Ministre. Dans chaque pays, le secteur est confronté à des protocoles différents – je pense à la musique en particulier, mais c’est également vrai du théâtre et d’autres domaines. Il y a là un problème! Il est déjà un peu difficile de s’accorder entre la Flandre et la Fédération Wallonie-Bruxelles. Que dire pour les tournées organisées à l’échelle européenne, voire simplement dans des pays voisins… Cette réalité-là affecte néanmoins une série d’acteurs culturels très importants!
