Question orale sur les centres d’archives privés: cadre décrétal et aides sollicitées
Question orale de GARDIER Charles à à LINARD Bénédicte, vice-présidente du gouvernement et ministre de l’Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes, sur les centres d’archives privés: cadre décrétal et aides sollicitées.
Madame la Ministre, je vous réinterroge à la suite d’une autre question posée le 9 mars 2021. Cette question concernait l’élaboration d’un cadre décrétal pour les centres d’archives privés. Il s’agissait en outre de s’inquiéter de leur situation à la suite de la pandémie de la Covid-19. Vous m’aviez répondu que plusieurs centres avaient reçu une subvention pour le projet «Archives de Quarantaine» porté par l’Association des archivistes francophones de Belgique (AAFB). En outre, vous m’aviez confirmé qu’«en 2021, les centres d’archives privés seront éligibles aux aides directes pour les opérateurs culturels bénéficiant de subventions structurelles ou ponctuelles de la Fédération Wallonie-Bruxelles».
Quant à l’élaboration d’un cadre décrétal les concernant, vous avanciez, toujours le 9 mars, que vos services avaient débuté l’élaboration du texte lui-même, une ébauche devant vous avoir été présentée dans les semaines qui ont suivi, tout en affirmant que «la transversalité des champs que couvre le secteur des archives privées implique la nécessité d’une large concertation». L’avant-projet de décret sur les centres d’archives privés est-il prêt? Son rentrée en vigueur au 1er janvier 2023 est-elle toujours d’actualité? Pouvez-vous me présenter la teneur des échanges que vous avez eus avec les représentants du secteur? Comment ce dernier a-t-il été associé à l’élaboration de cet avant-projet de décret? Des centres d’archives privés ont-ils sollicité des aides de la Fédéra- tion Wallonie-Bruxelles en 2021 à la suite de la pandémie de la Covid-19? Dans l’affirmative, pouvez-vous en dresser un bref bilan?
Réponse de la Ministre
En décembre 2020, j’ai mandaté la création d’un groupe de travail dédié au proces- sus de refonte du décret du 12 mai 2005 relatif aux centres d’archives privées en Communauté française de Belgique. Ce groupe de travail, constitué de membres de la Chambre de concertation du patrimoine culturel, de représentants du secteur, de l’administration et d’experts, a décidé de mettre sur pied ce qu’ils ont appelé «les Assises des archives», une série de webinaires consacrés à la mémoire archivistique. Cette série est composée de six rencontres ayant comme objectif de passer en revue les différents enjeux liés au secteur, les pratiques, les usages, leur numérisation et la question des perspectives, notamment en matière de valorisation, de médiation et de mutualisation. Ces webinaires étaient portés par le Service général du patrimoine et par l’AAFB. Les réflexions issues de ces rendez-vous avaient comme ambition d’amener de la matière pour la rédaction du nouvel avant-projet de décret.
En juillet dernier, l’AAFB m’a remis un projet de texte visant à accélérer le processus en cours au sein des services du gouvernement. Dès lors, j’ai demandé à mes services d’intégrer les propositions du secteur dans leur propre travail de manière à avancer de façon efficace. Mon administration m’a remis sa version de travail finale le 15 septembre. Mes collaborateurs ont ensuite eu une entrevue avec l’AAFB, dans un esprit de concertation, afin de mettre en lumière certains éléments.
Maintenant que je suis en possession des données techniques et au courant des volontés du secteur, il me revient de finaliser un texte et de le soumettre au gouvernement. Le secteur sera évidemment à nouveau associé aux discussions, comme prévu par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance cultu- relle, à la suite de la première lecture au gouvernement. Les délais que j’avais avancés restent inchangés; j’ai pour ambition que le nouveau décret soit en application pour le début de 2023.
Monsieur le Député, pour répondre vos dernières sous-questions, je vous dirai que deux centres d’archives ont sollicité un soutien dans le cadre du mécanisme d’aides de l’arrêté de pouvoirs spéciaux n° 44 et ils l’ont obtenu. Il s’agit de l’Institut d’histoire ouvrière, économique et sociale (IHOES), qui a reçu 25 000 euros, et du Mundaneum, qui en a obtenu 40 000.
Réplique
Madame la Ministre, vous avez pleinement pris la mesure de l’importance du secteur des archives. Nous suivrons attentivement le travail que vous réaliserez à cet égard. Votre réponse est pleine de bonnes nou- velles, notamment pour le Mundaneum, que je connais bien et dont je tiens le travail en haute estime.
