Question orale sur les aides de ventilation pour 6 lieux culturels supplémentaires

Question orale de GARDIER Charles à LINARD Bénédicte, Vice-Présidente du gouvernement et Ministre de l’Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes, sur les aides de ventilation pour 6 lieux culturels supplémentaires

Madame la Ministre, à l’occasion de sa séance du 15 décembre 2022, le gouvernement s’est fait l’écho, par la voie d’un communiqué, de l’élargissement à six opérateurs culturels des aides à la ventilation, dont 51 opérateurs ont déjà profité. Votre annonce signale qu’une enveloppe de 4 millions d’euros y est consacrée. Ce soutien est accessible à tous les opérateurs culturels de la Fédération Wallonie-Bruxelles et couvre jusqu’à 70 % des montants justifiés pour cette installation, avec un montant maximal de 20 000 euros par salle exploitée.

Parmi les six opérateurs culturels qui bénéficient aujourd’hui de cette aide, citons le Théâtre Océan Nord ou le centre culturel de Wanze. Quels sont les autres nouveaux bénéficiaires de ces aides? Certains sont-ils issus du secteur de la culture non subventionnée ? Dans l’affirmative, quels sont-ils ? Pourrais-je avoir de plus amples informations sur le calendrier de liquidation de ces montants ?

Réponse de la Ministre

Mesdames les Députées, Monsieur le Député, le cabinet du ministre Vandenbroucke a finalisé ses travaux sur les arrêtés d’application de la loi du 6 novembre 2022. Ceci s’est matérialisé par la première réunion de la plateforme «Ventilation», le 12 octobre dernier. Cette plateforme rassemble des scientifiques, des représentants et représentantes des différents secteurs concernés ainsi que le SPF Santé publique. Un membre de mon cabinet était présent à cette rencontre, qui a principalement fait état de l’avancement des différentes études menées ces deux dernières années sur la qualité de l’air intérieur. Les secteurs concernés par ces mesures, la culture et l’événementiel, l’horeca ainsi que le sport, ont également fait remonter leurs points d’attention.

Bien que cette loi ait été publiée au Moniteur belge le 1er décembre dernier, le cadre normatif précis et les modalités d’application concernant le secteur culturel devront être implémentés par un arrêté royal d’exécution qui doit faire l’objet de concertations avec les entités fédérées. Une réunion à ce sujet était prévue le 16 novembre 2022, mais vu que cet arrêté ne fait pas encore consensus au niveau du gouvernement fédéral, le cabinet Vandenbroucke a reporté cette réunion à une date ultérieure. Je ne peux donc vous donner plus de détails opérationnels à ce stade, si ce n’est qu’au 1er décembre 2023, chaque lieu culturel accueillant du public devra disposer d’un capteur de dioxyde de carbone, d’un plan d’action et d’une analyse de risques.

Il est prévu que le contrôle de normes en vue d’une future labellisation interviendrait à partir du 31 décembre 2025. Il est également acté que ces normes n’auront pas vocation à être obligatoires, mais qu’elles permettraient la labellisation des lieux, afin de garantir aux visiteurs une information transparente. Tout ceci sera précisé dans le futur arrêté, sur lequel nous ne manquerons pas de rappeler la position de la Fédération Wallonie-Bruxelles : les décisions doivent être concertées avec les secteurs concernés et appliquées de manière à garantir une égalité de traitement des différents secteurs.

Je rappelle que la Fédération Wallonie-Bruxelles est, à ma connaissance, la seule entité à financer l’équipement de ventilation des lieux culturels, que les opérateurs soient subventionnés ou non. Le mécanisme de demande d’aide était ouvert jusqu’au 19 décembre 2022. Il a permis, à ce jour, d’équiper 61 lieux pour un budget total de 570 000 euros. Notons que huit opérateurs non subventionnés ont sollicité ce mécanisme, comme la salle de concert les Deux Ours à Nandrin ou le Théâtre du Trocadéro à Liège, mais aussi des lieux peu subventionnés comme le Blues-sphère ou le Hangar également à Liège. Monsieur Gardier, pour plus de détails, permettez-moi de rappeler que tous les opérateurs soutenus, ainsi que tous les montants, sont publiés sur www.culture.be.

Réplique

Je vous remercie, Madame la Ministre, pour cette réponse détaillée. Elle me satisfait pleinement, si ce n’est le point d’attention concernant l’obligation d’installer des capteurs de dioxyde de carbone. Une disparité a en effet été remarquée entre les résultats obtenus par différents capteurs. Cette problématique a été pointée par M. Douette qui a enquêté à ce sujet et fourni des résultats assez étonnants. J’approuve donc cette transparence, cette labellisation et l’intérêt de disposer de ce type d’informations, avec toutefois l’obligation de se mettre d’accord sur l’étalonnage et l’efficacité réelle de ces capteurs de dioxyde de carbone. Pour le reste, vous m’avez pleinement rassuré.