Question orale sur l’attribution d’une aide de 6 millions d’euros à 244 acteurs culturels

Question orale de GARDIER Charles à LINARD Bénédicte, Vice-Présidente du gouvernement et Ministre de l’Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes, sur l’attribution d’une aide de 6 millions d’euros à 244 acteurs culturels.

À l’occasion de sa séance du 15 décembre 2022, le gouvernement s’est fait l’écho, par voie de communiqué, d’une aide de 6 millions d’euros attribuée à 244 opérateurs culturels pour faire face à l’inflation et à la hausse des prix de l’énergie dues à la guerre en Ukraine. Outre une indexation des subventions pour près de 19 millions d’euros, la cellule de veille, dotée de 10 millions d’euros, a été réactivée à la mi-novembre afin de soutenir les opérateurs en difficulté à la suite de l’augmentation des coûts.

L’attribution de ces 6 millions d’euros a été actée lors du conclave budgétaire et vient d’être approuvée par le gouvernement. Ces opérateurs culturels voient ainsi leurs subventions augmenter de 16,69 % en 2023 par rapport à 2022 au titre de subventions complémentaires exceptionnelles.

Madame la Ministre, comment les opérateurs ont-ils été choisis ? Quel est leur profil ? Certains de ces bénéficiaires sont-ils issus de la culture non subventionnée ? Dans la négative, pourquoi cette dernière aurait-elle été écartée ? Pouvez-vous nous donner plus d’informations sur la liquidation de ces montants ? Quand aura- t-elle lieu ?

Réponse de la Ministre

Mesdames et Monsieur les Députés, pour répondre à ces enjeux d’accès à la culture pour le plus grand nombre et pour aider les opérateurs à faire face à l’inflation et à la crise énergétique, le gouvernement a, sur ma proposition, élaboré plusieurs mécanismes complémentaires dont nous avons déjà parlé. Je les rappelle brièvement, puis je répondrai à vos questions spécifiques sur les 6 millions d’euros débloqués et sur l’impact sur les cinémas.

Outre l’indexation des subventions pour les opérateurs structurellement soutenus, qui est prévue par les dispositifs légaux, le gouvernement a relancé la cellule de veille créée pendant la crise sanitaire pour intégrer désormais les difficultés liées à la hausse des coûts énergétiques.

Madame Laanan, une quinzaine de dossiers ont été rentrés par les opérateurs à ce jour. Ce nombre peu élevé s’explique sans doute par le fait que le dépôt des demandes de contrats et contrats-programmes a occupé les opérateurs jusqu’à la fin du mois de novembre et que la cellule de veille est accessible jusqu’en juin 2023. Chaque dossier sera analysé au cas par cas en fonction de sa recevabilité et de sa complétude. Les aides seront également versées au cas par cas.

L’indexation est prévue «automatiquement» par nombre de dispositifs légaux en Fédération Wallonie-Bruxelles. Une fois le budget négocié et obtenu, cette indexation s’applique donc «automatiquement». Je rappelle qu’il a fallu dégager près de 19 millions d’euros.

Certains opérateurs, structurellement soutenus eux aussi par la Fédération Wallonie-Bruxelles, le sont dans le cadre de législations ou de réglementations qui ne prévoient pas cette indexation automatique. C’est le cas des 244 opérateurs identifiés par les services du gouvernement. Il s’agit notamment des centres d’archives, des centres d’art, de musées non encore reconnus dans le cadre du nouveau décret, des opérateurs reconnus en lettres et livres – un secteur qui ne dispose pas

encore de cadre décrétal – ou encore de tous les opérateurs disposant d’une convention dans le cadre de la Commission transversale de la culture (CTC), comme le Botanique. Ce dernier recevra d’ailleurs un montant de 514 000 euros, soit le montant qu’il aurait pu obtenir s’il avait été indexé. Madame Pavet, le Botanique – que vous avez cité – dépend de la Fédération Wallonie-Bruxelles, contrairement au Palais 12. Je peux vous fournir la liste complète des opérateurs si vous le souhaitez.

Monsieur Gardier, il n’y a pas d’opérateurs non subventionnés, car il s’agissait d’apporter un complément à des subventions existantes. La liquidation de ces 6 millions d’euros complémentaires est prévue en une fois au début de cette année.

Madame Pavet, nous ne disposons pas de données globales sur les augmentations des coûts énergétiques pour les cinémas soutenus par la Fédération Wallonie-Bruxelles, mais l’administration est en contact régulier avec ces cinémas. Ces derniers lui ont fait part des augmentations constatées ces derniers mois, au même titre que l’ensemble des opérateurs culturels et des citoyens.

Le cinéma Vendôme, par exemple, est passé d’une facture d’électricité de 2 000 euros en décembre 2021 à une facture de 9 000 euros en mai 2022, pour revenir à une facture s’élevant actuellement à quelque 4 000 euros. Le Quai 10 à Charleroi a vu ses coûts énergétiques augmenter de plus de 155 % entre 2019 et 2022. D’autres cinémas, comme l’ASBL Les Grignoux qui gère des cinémas à Liège et à Namur, bénéficient d’un contrat fixe jusqu’à la fin de l’année 2024 et devraient être moins touchés par la hausse des coûts de l’énergie.

Aussi, certains cinémas ont-ils été amenés à augmenter les prix des tickets, certes de manière limitée. Outre le Palace, le cinéma Vendôme a augmenté son tarif normal de 50 centimes à la fin du mois de novembre 2022 et le Quai 10 en a fait de même en avril 2022. Les Grignoux ont révisé leurs tarifs au début de l’année 2022: le tarif plein régulier est passé de 7 à 8 euros et le tarif avec carte de membre, de 5,70 à 6 euros.

Pour prolonger les actions déployées au sortir de la crise sanitaire et visant à ramener les publics en salle, j’ai décidé de relancer, en 2023, une quatrième édition de l’opération «J’peux pas, j’ai cinéma!», avec quelque 20 000 places à un euro. Un budget de 150 000 euros est acté à cet effet pour 2023 sur le budget du Centre du cinéma et de l’audiovisuel (CCA). Je soutiens également l’initiative «Cine-ville», un abonnement de cinéma illimité, lancé à la mi-2022 et dont sept cinémas bruxellois sont déjà partenaires. «Cineville» intégrera de nouveaux cinémas wallons en 2023.

L’ASBL Article 27, quant à elle, bénéficiera d’une augmentation de 57 000 euros via le mécanisme des 6 millions d’euros, ce qui lui permettra de continuer, voire d’augmenter, ses services pour renforcer l’accès de tous à la culture.

Réplique

Madame la Ministre, je suis rassuré par vos réponses, même si celle concernant la non-prise en compte du secteur non subventionné ne peut pas pleinement me satisfaire, bien que je comprends la logique de votre démarche. Nous devons tirer des leçons de la crise sanitaire, qui avait engendré une dérégulation et de vraies difficultés pour les acteurs de la culture, qu’ils soient subventionnés ou non. Au nom de mon groupe, je souhaite insister sur l’importance d’être attentif à ces acteurs de la culture non subventionnée, en ce compris sur cette problématique spécifique. N’oublions pas qu’ils existent, qu’ils peuvent, eux aussi, connaître des difficultés qui peuvent devenir insurmontables. Pour le reste, votre volontarisme et celui du gouvernement me rassurent pleinement.