Question orale sur l’annonce de moyens supplémentaires en soutien à la culture
Question orale de GARDIER Charles à LINARD Bénédicte, vice-présidente du gouvernement et ministre de l’Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes, sur sur l’annonce de moyens supplémentaires en soutien à la culture.
La presse a récemment rapporté que le gouvernement avait mobilisé 15,7 millions d’euros pour apporter une aide sur le long terme au secteur culturel, durement affecté par la crise sanitaire. Accessible jusqu’en 2022, ce mécanisme servira à renforcer les moyens d’action de la cellule de veille dans le but de poursuivre l’accompagnement individualisé des opérateurs culturels menacés, avec une attention particulière aux opérateurs plus intensément dépendants des recettes de billetterie.
Je tiens à saluer l’ensemble du gouvernement pour la mise en oeuvre de ce mécanisme, qui porte à environ cent millions d’euros le montant total des aides accordées au secteur culturel depuis le début de la pandémie de Covid-19. Reconnaissons qu’il s’agit d’une somme importante.
Madame la Ministre, pouvez-vous confirmer que ce mécanisme concernera tous les opérateurs, qu’ils soient subventionnés ou non? Mon groupe et moi-même attachons une importance constante au secteur culturel non subventionné. Toutes les disciplines culturelles auront-elles droit à ces aides? D’où proviennent les 15,7 millions d’euros annoncés? S’agit-il de la réorientation de montants pré- cédemment attribués à un autre poste?
Réponse de la Ministre
Le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles s’était engagé à relancer la cellule de veille à la rentrée. C’est chose faite! Si la crise sanitaire n’est malheureusement pas terminée, elle évolue. Elle laissera toutefois des traces chez certains opérateurs pendant encore de longs mois. C’est pourquoi nous nous étions engagés à faire évoluer les méca- nismes de soutien que la Fédération Wallonie-Bruxelles offre à ses opérateurs depuis le début de la crise. Pour cela, nous avions déjà procédé à un premier changement dans les derniers dispositifs. Il s’agissait d’aider les opérateurs sur le long terme, vu que la crise se prolongeait. Nous avons ainsi instauré des mécanismes de majoration de subventions, ainsi qu’une cellule de veille pour qu’aucun opérateur ne soit obligé de déclarer faillite.
Mon objectif, et celui du gouvernement, est de faire en sorte que l’ensemble des opérateurs qui font la diversité culturelle de la Fédération Wallonie-Bruxelles soient toujours debout une fois le retour à la vie dite normale. C’est pourquoi j’ai proposé que la cellule de veille soit prolongée jusqu’au 31 décembre 2022. Le but est de diminuer la pression, d’une part, sur les opérateurs qui pourront de- mander un accompagnement à tout moment s’ils s’estiment en situation de vul- nérabilité et, d’autre part, sur le service financier de l’Inspection de la culture qui verra le nombre de dossiers à analyser mieux réparti tout au long de l’année. Cette mesure permettra également une meilleure prise en compte des spécificités de chaque opérateur.
Outre la cellule de veille, nous avons octroyé des aides au redéploiement sur une base forfaitaire. Leurs contours ont été dessinés lors de discussions constructives que mon cabinet a menées avec le secteur. Ces aides répondent à un constat: certains petits opérateurs – plus particulièrement des structures de création telles que des compagnies ou des ensembles musicaux – n’ont pas pu émarger à la cellule de veille, car l’analyse des comptes et bilans ne démontrait pas de menace sur la viabilité financière. Néanmoins, ces opérateurs ont besoin d’un soutien financier pour redémarrer leurs activités, réengager le personnel, relancer une création abandonnée ou reprendre les répétitions nécessaires à la diffusion d’un spectacle ou d’un concert.
Ces aides ont donc pour but d’aider en priorité les opérateurs peu subventionnés et les opérateurs dépendant fortement de leurs recettes propres, que l’on consi- dère comme les «petits» opérateurs. Elles seront réservées aux opérateurs culturels bénéficiant de subventions structurelles ou ponctuelles de moins de 300 000 euros de la part de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Enfin, le troisième volet des aides annoncées concernera la prise en charge des dépenses liées à la ventilation. Celle-ci est un facteur essentiel pour maîtriser la circulation du virus dans des espaces fermés. L’aide proposée concernera les opérateurs culturels, subventionnés ou non, qui accueillent des publics et sont donc soumis au renforcement de normes concernant la qualité de l’air. Cette aide spécifique sera plafonnée à 20 000 euros par lieu et à un maximum de 70 % de l’investissement total nécessaire pour la mise aux normes.
Les modalités pratiques de ces trois volets qui, je le précise, peuvent être cumulatifs et s’adressent à toutes les disciplines, seront publiées sous la forme d’un vade-mecum à la mi-octobre. Les formulaires seront disponibles en ligne, sur www.culture.be, dès le début du mois de novembre. Enfin, les moyens budgétaires mobilisés ne sont pas des réaffectations. Il s’agit de la mobilisation des moyens réservés à la culture dans le Fonds d’urgence.
Réplique
Je vous remercie, Madame la Ministre, pour votre réponse. Je salue l’octroi d’aides spécifiques pour la ventilation. Toutes les démarches permettant au secteur culturel, subventionné ou non, de continuer à fonctionner, quelle que soit l’évolution de la crise sanitaire, sont bienvenues. Concernant les deux premiers volets, j’ai cru comprendre qu’ils s’adressaient aux acteurs tant subventionnés que non subventionnés, mais je n’en suis pas certain. Or, la culture non subventionnée est aussi essentielle.
