Question orale sur l’aide au redéploiement accordée à 69 opérateurs culturels supplémentaires

Par Charles Gardier

Question orale de GARDIER Charles à LINARD Bénédicte, vice-présidente du gouvernement et ministre de l’Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes, sur l’aide au redéploiement accordée à 69 opérateurs culturels supplémentaires.

À la lecture du communiqué de presse publié à la suite de la séance du gouvernement du 17 mars 2022, un point particulier a retenu mon attention: l’aide au redéploiement accordée à 69 opérateurs culturels supplémentaires. Ce nouveau volet d’aides, complémentaire à la cellule de veille et doté d’un million d’euros, vient en aide à des opérateurs dont la viabilité financière est directement menacée. Les opérateurs visés sont les petits opérateurs de création – compagnies, groupes de musique, producteurs, petits lieux culturels – qui avaient répondu à un précédent appel, et que nous avons, vous et moi, Madame la Ministre, évoqués en séance plénière, le 23 février dernier.

Quel est le profil précis de ces opérateurs? Parmi ceux-ci, combien sont-ils issus de la culture non subventionnée? Vous savez que je reviens régulièrement sur cet aspect qui me paraît très important, les opérateurs non subventionnés ayant souffert de la crise comme les autres, et parfois plus. Selon ledit communiqué, un nouvel appel sera lancé durant les prochains mois. Pouvez-vous nous communiquer une date plus précise?

Réponse de la Ministre

Au préalable, il me semble utile de préciser la méthode que nous appliquons dans la mise en œuvre, l’analyse et l’octroi des aides «Covid». Afin de diminuer le laps de temps entre le moment où un opérateur dépose un dossier et celui où il reçoit une réponse, les services du gouvernement analysent les demandes en différents «trains» de dossiers. C’est la raison pour laquelle des arrêtés du gouvernement octroyant différentes indemnisations, dans le cadre du redéploiement, de la cellule de veille ou de l’aide la ventilation, sont régulièrement à l’ordre du jour du gouvernement.

Les modalités de dépôt de traitement et les conditions d’éligibilité ne changent pas. Mes réponses à vos questions seront donc brèves, dans la mesure où j’ai eu l’occasion de dresser à de nombreuses reprises le périmètre, les modalités et les critères d’octroi des aides «Covid» instaurées par la Fédération Wallonie- Bruxelles. Tout cela est d’ailleurs explicité sur le site www.culture.be.

Le deuxième train des aides au redéploiement concerne les 69 opérateurs qui avaient déposé un dossier entre le 15 décembre 2021 et le 19 janvier 2022. Ces opérateurs, généralement peu subventionnés, se sont vu attribuer une indemni- sation forfaitaire calculée sur la base de leur chiffre d’affaires de l’année 2019. Pour rappel, cette aide est accessible aux opérateurs subventionnés ponctuellement ou structurellement pour un montant inférieur à 300 000 euros. Cette aide indemnise les pertes survenues en 2021.

Le gouvernement a d’ores et déjà prévu de relancer dans les prochains mois un appel destiné aux opérateurs ayant subi des annulations au début de l’année 2022. Je n’ai pas encore de date précise à vous communiquer, mais nous avons pris l’habitude de prévenir les opérateurs bien en amont pour qu’ils soient prêts au moment de l’appel.

Cette mesure nous permet de soutenir 69 opérateurs pour un montant total de 1 040 000 euros. Ce montant s’ajoute aux 3 507 500 euros accordés aux 177 premiers dossiers recevables. À ce jour, 246 opérateurs ont ainsi obtenu des aides au redéploiement.

Réplique

Je vous remercie, Madame la Ministre, pour votre réponse. À ma question sur les opérateurs culturels non subventionnés, vous me parlez des opérateurs peu subventionnés. Je ne pense pas que la culture non subventionnée est oubliée, mais j’aurais souhaité avoir une réponse plus précise. J’insiste, il est important que celles et ceux qui émargent à ces structures soient bien avertis du changement. Les aides au redéploiement sont également accessibles à la culture non subventionnée.