Question orale sur l’agenda de la conférence interministérielle Culture (CIM Culture)
Question orale de GARDIER Charles à à LINARD Bénédicte, vice-présidente du gouvernement et ministre de l’Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes, sur l’agenda de la conférence interministérielle Culture (CIM Culture).
Madame la Ministre, en cette période de rentrée, je souhaite vous interroger quant à l’agenda de la conférence interministérielle Culture (CIM Culture). Les deux dernières questions orales posées au sujet de la CIM Culture dans notre commission l’ont été par moi-même, en date du 20 avril dernier, et par mon excellente collègue Isabelle Emmery, le 18 mai, soit précisément le lendemain d’une réunion de la CIM Culture.
À cette occasion, vous aviez déclaré qu’«outre le suivi des mesures sanitaires dans le secteur culturel, la question des jetons de présence des artistes dans les comités d’avis figurait également à l’ordre du jour de cette conférence. Il s’agit d’un dossier important pour les représentants du secteur culturel».
En dehors des aspects liés à l’urgence et à la crise sanitaire, il a également été question «d’une clarification du statut des membres des organes consultatifs dans les secteurs culturels» et de «la nécessité de permettre aux travailleurs de ces derniers de prendre part aux travaux de ces instances, sans perte de droits et quel que soit leur statut social». À cet égard, une discussion entre les ministres fédéraux de l’Emploi, des Indépendants et des Finances, en concertation avec les partenaires sociaux, devait être menée «en vue d’une résolution souhaitée dans le courant de l’été 2021», toujours selon vos dires.
Nous sommes maintenant à la fin du mois de septembre. Dès lors, pouvez-vous me présenter un calendrier des prochaines réunions de la CIM Culture? À quelle date la prochaine réunion est-elle fixée? Quels seront les dossiers à l’ordre du jour?
Des avancées ont-elles été enregistrées dans les dossiers abordés lors de la der- nière réunion de la CIM Culture? Dans l’affirmative, lesquelles? Pourriez-vous détailler les avancées obtenues?
Endéans quelle échéance calendaire exercerez-vous encore la présidence de la CIM Culture? Êtes-vous déjà en mesure de nous dire qui présidera la CIM Culture après vous?
Réponse de la Ministre
La présidence de CIM Culture change de main annuellement et est assurée en alter- nance par le ministre flamand de la Culture et la ministre de la Culture de la Fédération Wallonie-Bruxelles. La Communauté germanophone, que j’ai approchée à ce sujet, ne souhaite pas assurer la présidence de la CIM Culture. J’assure la présidence en 2021 et le ministre Jambon prendra le relais en 2022.
La dernière réunion s’est tenue le 16 septembre 2021. La concertation a porté notamment sur la crise sanitaire et les retours des événements-tests ainsi que sur la gestion des inondations et leur impact sur nos opérateurs culturels. En outre, nous avons également abordé le suivi relatif au statut et aux indemnités des membres des instances d’avis, dans le prolongement de la CIM Culture du 17 mai. Des modifications législatives sont nécessaires et envisagées au niveau fé- déral pour permettre aux travailleurs artistiques de siéger dans ces instances sans perdre de droits.
En ce qui concerne le suivi des autres points abordés le 17 mai dernier, le cabi- net du ministre fédéral Frank Vandenbroucke nous a confirmé qu’il allait enta- mer la concertation avec les organisations représentatives et avec les Communautés sur son projet de loi relatif au travail associatif. Cette concertation a été explicitement demandée lors de la CIM Culture du 17 mai 2021. La présentation dudit projet de loi serait, en principe, programmée à l’ordre du jour de la CIM du 29 novembre.
Enfin, le groupe de travail consacré à la position socio-économique des travailleurs des secteurs culturels continue son travail. J’ai explicité son travail en détail dans ma réponse à votre question lors de la dernière réunion de commission. Je vous invite donc à vous y référer.
Réplique
Madame la Ministre, je vous remercie pour vos réponses satisfaisantes. La seule chose que je déplore est la lenteur des discussions visant à clarifier le statut des artistes siégeant dans les instances d’avis. Cette lenteur est d’autant plus embêtante qu’une réforme pleine d’utilité est en cours. Beaucoup d’acteurs potentiels de la réforme sont fragilisés et certains d’entre eux ont jeté le gant. J’espère que, lorsque nous y verrons enfin plus clair, nous aurons la possibilité de réintégrer des personnes qui, parce qu’elles étaient dans une situation extrêmement anormale et discriminante, pourront redevenir des acteurs utiles pour les instances d’avis.
