Question orale sur la procédure de sélection dans le cadre de l’appel à projets “Parc national”

Question orale de GARDIER Charles à TELLIER Céline, Ministre de l’Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur la procédure de sélection dans le cadre de l’appel à projets “Parc national”.

Madame la Ministre, qu’ajouter à ce que mon excellent collègue vient d’énoncer de façon fort complète ? Je vais éviter de répéter ce qu’il a dit, mais c’est vrai que c’est un dossier important, un sujet qui mobilise dans l’arrondissement de Verviers. On a décidé de soutenir non pas de façon aveugle, mais parce qu’on avait été informés de la manière dont les choses étaient proposées par les différents bourgmestres, par les différentes structures, on a décidé d’y être attentifs et d’attirer l’attention de façon bienveillante par rapport à ce dossier.

Il semble contenir des éléments très positifs, il y a une connaissance du grand public de cette zone, des hautes Fagnes, il y a là une évidence à s’intéresser à cet endroit avec un biotope particulier, avec un rôle touristique, un rôle en matière de protection d’une région fortement impactée, une année par les inondations, à d’autres moments par la sécheresse, on a là potentiellement dans ces hautes Fagnes un endroit qui peut servir de zone tampon d’un point de vue hydrologique.

Bref, ce dossier attire beaucoup notre attention, et ce d’autant que l’on est convaincus que cette démarche, voulue par le Gouvernement, risque de contribuer de façon efficiente à un développement de l’offre touristique respectueuse de l’environnement. Ce projet s’inscrit donc bien dans le Plan de relance et a pour ambition de ces parcs qui seront choisis de réels vecteurs de développement économique, à l’instar du parc de Hoge Kempen en Flandre, c’est un exemple qui peut être inspirant.

Mon collègue l’a dit, un certain nombre d’inquiétudes ont été rapportées au sein de la conférence des bourgmestres de l’arrondissement. On s’en fait les relais.

C’est vrai que d’autres choses sont dites. Je suis complètement dans la dynamique de M. André Frédéric. Je ne suis pas là pour venir dire que ce qui est fait n’a pas été bien fait. Je suis en total soutien de la démarche qui est voulue par le Gouvernement, et l’on souhaite d’abord dire que c’est une démarche intéressante. On veut simplement lever d’éventuels doutes.

Cela a été dit par rapport au processus de sélection ; il y a, me semble-t-il, quelques interrogations légitimes. André Frédéric les a citées. Les critères de sélection ainsi que leur pondération apparaissent poser un certain nombre de questions puisque cela a inévitablement une influence quant au classement des lauréats.

La manière dont ce jury a été composé, s’est réuni et a rendu son avis pose question, vu l’absence de pans très intéressants de l’analyse que l’on pourrait faire, par exemple au niveau de la dimension économique des différents projets. L’évocation de ce membre du jury qui serait directement impliqué dans l’une des candidatures pose évidemment aussi question.

Un certain nombre d’experts économiques n’ont pu assister aux réunions du comité d’évaluation et donc analyser les plans financiers déposés. Qu’est-ce qui est prévu, Madame la Ministre, pour évaluer réellement ces aspects financiers, budgétaires, et de retombées économiques et touristiques ? Quelles sont vos directives pour assurer un juste équilibre entre les dimensions de biodiversité et ces enjeux socio- économiques et touristiques ?

Réponse de la Ministre

Messieurs les Députés, merci pour l’intérêt que vous portez à ce projet. Je sais qu’il vous est cher ; il m’est cher également. Je souhaite comme vous qu’il soit une concrétisation de l’engagement de la Wallonie en faveur de la biodiversité et d’un tourisme durable.

Comme vous le soulignez, et c’est en effet remarquable, le projet de parcs nationaux a suscité non seulement l’engouement, mais mieux encore, la fédération de la majorité des forces politiques et de la société civile dans plusieurs régions de Wallonie, dont la vôtre, celle des Hautes-Fagnes. Vous avez d’ailleurs témoigné votre ferveur pour ce projet.

De par son caractère novateur, le projet de création de parcs nationaux en Wallonie a, dès son origine, fait l’objet d’une attention particulière dans son élaboration. Au fil de son parcours, le processus et les enjeux de ce projet ont été discutés, amendés et consolidés. Ce fut déjà le cas lorsqu’il a été présenté pour la première fois par M. Ignace Schops, directeur du parc national de la Haute Campine, lors des séances de Get up Wallonia – vous vous en souviendrez –, pour être ensuite plébiscité par le conseil stratégique de celui-ci, composé de neuf professeurs d’université.

Ce fut encore le cas lorsqu’il a été retenu par le Gouvernement wallon pour présentation à la Commission européenne dans le cadre de la Facilité pour la reprise et la résilience, et plus encore, bien sûr, lors des différentes décisions du Gouvernement dont il a fait l’objet. Vous et vos collègues m’avez d’ailleurs abondamment questionnée sur le sujet.

C’est pourquoi il m’importe, tout autant qu’à vous, de démontrer que toutes les étapes de ce projet se sont déroulées de la manière la plus optimale, objective et transparente. Les interrogations que vous avez soulevées sont bien sûr légitimes, et ma collègue Valérie De Bue – avec qui cette réponse a été concertée – et moi-même portons ensemble ce projet et sommes tout à fait confiantes dans les réponses que nous pouvons y apporter.

Bien que le concept de parcs nationaux soit bien connu à l’étranger et soit basé, je le précise, sur des standards internationaux, le projet wallon présente deux aspects originaux.

Une première originalité réside dans le fait que leur reconnaissance résulte d’un appel à projets ouvert. En ce sens, il s’appuie donc sur la volonté d’entités locales, alliances de communes et d’acteurs locaux, de mettre en œuvre un projet de territoire partagé.

Le règlement de cet appel à projets a fait l’objet de nombreuses consultations, et lors de sa validation par le Gouvernement en juillet 2021, il présentait précisément les critères et les sous-critères sur lesquels les candidats seraient évalués, ainsi que leur pondération dans une cote d’évaluation globale.

Trois grandes catégories de critères ont été définies par le Gouvernement :

– la valeur actuelle du territoire, mais aussi ses opportunités de développement, pour 55 % des points.

– la contribution aux objectifs stratégiques régionaux de développement durable, en ce compris économiques et sociaux, et de transition écologique, pour 25 % des points ;

– la gouvernance du projet, notamment sa solidité opérationnelle et financière, pour 20 % des points.

Chacun de ces trois critères était en outre subdivisé en différents sous-critères. Le détail de ceux-ci figure dans le règlement de l’appel à projets, qui est, bien entendu, public. Pour le détail, je vous invite à vous replonger dans ce règlement, mais je vous confirme que, outre les enjeux de nature et de biodiversité, les candidatures ont aussi été évaluées sur les aspects économiques, mais aussi sur les aspects de tourisme, de patrimoine, de monitoring – notamment opérationnel et financier –, de mobilité, de la participation citoyenne et d’autres encore. Toutes ces dimensions ont donc bien été évaluées par le comité d’évaluation, en respectant scrupuleusement le règlement d’appel à projets.

Une autre originalité de cet appel consiste en l’évaluation des projets confiée à un comité indépendant. À cet égard, la composition de ce comité a été soigneusement étudiée par le Gouvernement.

Au regard de la multiplicité des enjeux visés par le projet, des experts ont été désignés pour les matières suivantes: écologie, tourisme, économie, patrimoine, paysages et services écosystémiques. À ces experts s’ajoutent des représentants d’institutions internationales, dont un représentant d’Europarc, qui est la Fédération des aires protégées en Europe, un de l’Union internationale pour la conservation de la nature et un représentant d’un parc national étranger. Enfin, il comprend des représentants des ministres de la Nature, du Tourisme, des Pouvoirs locaux, de la Mobilité et de l’Aménagement du territoire. J’y reviendrai.

Dans notre souci de mettre tout en œuvre pour s’assurer que les travaux du comité se déroulent dans les meilleures conditions, nous avons confié au secrétariat du Conseil économique, social et environnemental, le CESE, la responsabilité d’organiser les travaux du comité. Celui-ci, par sa bonne maîtrise des procédures administratives liées à la fonction consultative, a pu garantir le respect de toutes les procédures.

Le processus a pu également s’appuyer sur la participation de différentes administrations – le DNF, le CGT et le DEMNA – assurant des missions de vérification de conformité des candidatures, d’observation du processus, mais aussi de secrétariat et de support technique, pouvant ainsi répondre aux éventuelles questions des membres du comité.

Des rapports complets ont été rédigés, aux deux phases de sélection, qui reprennent le rappel des procédures et la synthèse des discussions. Le premier de ces rapports est déjà public et concerne le premier round de sélection. Le second sera rendu avec la décision du Gouvernement. Ces rapports ont été relus, complétés et validés par l’ensemble des membres du comité, présents ou non. Je souhaite profiter de l’occasion qui m’est donnée ici – et je sais que ma collègue, Valérie De Bue, s’associe à moi en ce sens – pour remercier chaleureusement l’ensemble des membres du comité d’évaluation pour leur travail.

Vous le voyez, Messieurs les Députés, le soin apporté à ce que le travail du comité d’évaluation se déroule dans les meilleures conditions a été total et dans la plus grande transparence.

J’en viens maintenant à vos questions plus spécifiques. Il est exact que, lors de la seconde phase d’évaluation, l’experte en économie n’a pas pu se rendre disponible, ni sa suppléante. Néanmoins, la multidisciplinarité et l’expérience des membres présents et leur connaissance approfondie de chacun des dossiers ont permis une évaluation complète de chaque candidature sur chacune des dimensions.

En outre, en marge du comité, le cabinet du ministre de l’Économie a pris la peine d’interroger l’experte en économie sur les aspects économiques des quatre candidatures. Il nous a été confirmé que, à son estime, les candidatures étaient de valeur équivalente sur ces aspects et n’étaient pas de nature à modifier le classement du comité d’évaluation.

En ce qui concerne les questions de potentiels conflits d’intérêts, elles ont bien sûr été traitées avec le plus grand soin par le comité d’évaluation. Le rapport indique que, sur base de l’analyse faite en séance, le comité, en ce compris les représentants des cabinets ministériels présents, a collégialement conclu qu’aucun conflit d’intérêts ne pouvait être retenu. Cela concerne plus particulièrement – vous ne l’avez pas cité, mais il a été cité dans la presse, donc je me permets de le citer – M. Belayew, Expert en paysage, qui, ayant spontanément détaillé au comité sa situation propre, a permis que son cas soit sereinement débattu. À ce sujet, voici les précisions que je puis vous apporter.

M. Belayew est sans conteste une des références belges en matière de paysages. Géographe retraité, il a créé le Centre de formation continue en géographie, puis il a mis sur pied le certificat universitaire en analyse paysagère avec l’Université de Namur et il a également été titulaire du cours d’histoire du paysage qu’il a créé dans le master en architecture du paysage à Gembloux. Plus récemment, il a fondé le bureau Paysage, Expertises et Formations, qu’il anime aujourd’hui et qui est spécialisé dans la conception et la réalisation d’observatoires du paysage.

M. Belayew est devenu récemment président de l’association Espace Environnement dont le siège se situe à Charleroi, et donc dans la zone d’influence élargie du projet de « Parc national » Entre-Sambre-et- Meuse, qui est un des quatre candidats.

À ce titre, comme l’y invitait le règlement d’appel à projets, la coalition territoriale, qui porte le projet de « Parc national » de l’Entre-Sambre-et-Meuse, a contacté la majorité des associations actives en matière d’environnement dans sa zone géographique. Espace Environnement a donc, au même titre que 54 autres associations régionales, fourni une lettre de soutien au projet. M. Belayew déclare n’avoir pas été au courant de la signature de cette lettre par le directeur de l’association et l’avoir appris au moment où il analysait les dossiers pour le second tour de sélection, en octobre 2022. Il en a, néanmoins, directement informé le secrétariat du CESE qui lui a répondu que la question serait traitée en plénière du comité d’évaluation. Ce qui a bien été le cas.

L’élément essentiel – c’est fondamental de bien insister sur ce point – est que ces lettres de soutien de ces associations, qui sont dans la zone d’influence d’un projet, n’engagent bien entendu en rien le porteur de projet envers les associations signataires. Cette association ne fait donc pas partie de la coalition territoriale qui porte le projet. Aucune fiche action ne mentionne d’ailleurs Espace Environnement.

Si d’aventure, Espace Environnement a été sollicité par le projet de « Parc national » Entre-Sambre-et- Meuse, ce serait dans le cadre de marchés publics où la concurrence avec d’autres associations au bureau jouerait pleinement.

M.Belayew, en tant que président de cette association, ne tire donc non plus aucun bénéfice personnel de cette candidature. C’est bien ce qu’a conclu le comité d’évaluation qui a jugé qu’il n’y avait pas de conflit d’intérêt et que M.Belayew pouvait bien participer au jury.

Sur le fait que les représentants des ministres désignés dans le comité d’évaluation n’aient pas pris part au vote, c’est en effet sur proposition spontanée des représentants du Gouvernement que cette décision a été prise, et ce, dès le premier tour de sélection des candidats « Parcs nationaux ». Dès lors que la décision finale revient au Gouvernement et dès lors que celui-ci a mandaté des experts pour procéder à l’évaluation, il s’agit là d’une mesure de bonne gouvernance témoignant de la volonté de mes collègues du Gouvernement et de moi-même de renforcer l’indépendance du processus d’évaluation.

Néanmoins, cela ne les a pas empêchés de participer activement aux débats du comité, de questionner les candidats et de faire profiter le comité de leurs expertises et réflexions. Sur cette base, je peux vous confirmer que je suis entièrement satisfaite de la qualité du travail du comité. Il était, en effet, essentiel pour moi comme pour ma collègue Valérie De Bue, de garantir que le choix du gouvernement soit éclairé de la manière la plus rigoureuse possible.

À présent, il convient de faire progresser ce dossier en toute sérénité et c’est au gouvernement que revient la responsabilité de reconnaître les premiers parcs nationaux de la Région. Il est également important de reconnaître la qualité du travail qui a été réalisé par les candidats et de concrétiser nos engagements envers eux ainsi qu’envers l’Europe qui a déjà témoigné de son intérêt pour ce projet. En déterminant les ambitions auxquelles devaient répondre les projets de « Parcs nationaux » via la définition de critères précis dans le règlement d’appel à projets, en confiant le soin à des coalitions territoriales locales de construire participativement leur projet et en désignant un comité d’experts indépendants pour leur évaluation, le Gouvernement a mis en place une procédure exemplaire. Ce dont, a, par ailleurs, témoigné le représentant d’Europarc, la Fédération des aires protégées en Europe, au sein du comité d’évaluation, qui a indiqué que notre processus avait inspiré d’autres régions d’Europe.

Pour conclure, je tiens à dire que de l’avis du comité comme du mien, les quatre candidatures reçues sont toutes de grande qualité. Quelle que soit la décision finale du Gouvernement, le travail fourni par les candidats ne sera ni vain ni perdu. Cela faisait d’ailleurs partie intégrante de notre volonté dès le départ. C’est pourquoi les candidats ont tous au moins déjà reçu une subvention pour la réalisation d’une partie de leur projet. Surtout, la fédération des acteurs autour d’un projet commun, transcrit dans les plans directeurs et opérationnels de chaque territoire, de chaque candidature, représente un acquis précieux pour ces territoires.

Sur cette base, le Gouvernement, via les moyens adéquats, pourra apporter son soutien à la réalisation d’un grand nombre d’actions prévu dans ces plans.

Je tiens à rappeler également qu’au total, depuis la première phase de sélection, ce ne sont pas moins de sept territoires qui se sont portés candidats à cet appel à projets. Beaucoup ont probablement les qualités pour pouvoir prétendre à l’avenir à devenir également « Parc national» de Wallonie. Bien évidemment, cela ne pourra se faire qu’en fonction de leur volonté de poursuivre cet objectif comme d’en construire les conditions en améliorant encore leur projet, et de la volonté politique future de reconnaître d’autres parcs nationaux en Wallonie.

Mon souhait, à ce sujet, est très clair. Il est de voir les territoires wallons continuer à développer de tels projets qui bénéficient à la fois à la biodiversité et à la construction de territoires plus résilients, économiquement, socialement et écologiquement.

Réplique

Madame la Ministre, merci pour votre réponse. Elle est complète, et elle démontre l’intérêt que vous portez à ce dossier, et je n’en attendais pas moins.

Vous répondez à un certain nombre d’interrogations, mais il reste, pour nous, des inquiétudes et des incompréhensions. Il n’est pas facile de comprendre qu’un résultat soit donné, il n’est, pour le moment, pas encore rendu public. Je peux vous dire que j’ai parfois l’impression, quand je discute avec des journalistes ou des interlocuteurs, que je suis sans doute le moins bien informé de ce qu’il y a dedans ; c’est assez surprenant. Soit, il n’est pas rendu public.

Cette idée qu’une moitié des membres du jury n’ait pas pris part à une cotation relativement précise, j’ai envie de vous entendre, nous avons quatre beaux dossiers, quatre dossiers qui méritent toute l’attention, et comme M. Frédéric, je serai très surpris et déçu si ce beau dossier, auquel j’ai parfois le sentiment qu’on a fait un mauvais procès… C’est l’argument que j’ai entendu des personnes qui semblaient mieux informées que moi, c’est cette histoire de développement. Vous l’avez dit, il y avait trois niveaux de cotation, et 55 % – plus de la moitié – la valeur actuelle et le développement. J’ai peur que dans ces 55 %, la partie « développement » ait pesé pour beaucoup. Il y a un travail de longue haleine qui est effectué dans cette région, avec, c’est vrai, une notoriété, une réalité déjà existante d’un parc naturel. Ce serait bizarre que finalement, le fait qu’il y ait une mobilisation depuis longtemps, une attractivité qu’il faut gérer – mon collègue vient de l’exprimer en matière d’attractivité touristique – que ce soit finalement l’un des éléments majeurs, que ce soit cette antériorité qui soit le principal handicap de ce projet. Je ne le comprendrais pas.

Par contre, je vous suis totalement dans cette idée que ce qui s’est passé là est un signal fort et a permis à des personnes de travailler ensemble de façon plus forte que jamais, d’où peut-être cette mobilisation que nous essayons d’incarner avec M. Frédéric. Mme Schyns s’était également exprimée à ce sujet. Il y a une belle mobilisation de bourgmestres de différents partis, de la province, et cetera.

C’est un acquis précieux, vous avez ouvert la porte, dans votre réponse, à un suivi. C’est important de l’avoir dit, et je suis convaincu que c’était sincère, mais entendez quand même que l’on va continuer à être attentifs, parce qu’il y a des choses qui posent question, et surtout une incompréhension potentielle par rapport à un dossier qui paraît, par son importance, par ses rétroactes, par son historique, par sa valeur intrinsèque et reconnue depuis longtemps, incontournable, au-delà même de l’inobjectivité que l’on pourrait nous prêter parce que nous sommes de cette région. Au-delà de cela, des réalités s’imposent d’elles-mêmes.