Question orale sur la prise en charge des surcoûts sur les tournages en raison de la pandémie de Covid-19
Question orale de GARDIER Charles à LINARD Bénédicte, vice-présidente du gouvernement et ministre de l’Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes, sur la prise en charge des surcoûts sur les tournages en raison de la pandémie de Covid-19.
À l’ordre du jour de la réunion du gouvernement du 10 février 2022 figurait la question de l’octroi de subventions pour la prise en charge des surcoûts liés aux mesures Covid-19 sur les tournages de séries et films d’initiative belge francophone entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021. Madame la Ministre, quel est exactement le périmètre de ces subventions? À quel montant s’élèvent-elles? Dans quelle mesure le secteur a-t-il été associé à l’octroi de ces subventions? Était-ce une demande des représentants du secteur?
Eu égard à la prolongation des contraintes liées à la crise sanitaire, la question d’une prolongation de ces aides par le gouvernement au-delà du 31 décembre 2021 se pose naturellement. Une réflexion en ce sens est-elle en cours? Dans l’affirmative, quels en sont les éléments?
Réponse de la Ministre
Les tournages de films en Fédération Wallonie-Bruxelles ont été totalement mis à l’arrêt au mois de mars 2020. Grâce à la mise en œuvre d’un fonds de garantie couvrant les risques liés à la Covid-19 et d’un protocole sanitaire strict prévoyant des tests systématiques des équipes et une réorganisation des processus de travail, le gou- vernement a permis la reprise de ces tournages au mois de juin 2020. À ce jour, grâce au respect du protocole par les équipes, seul un nombre très limité de tournages ont dû être suspendus ou arrêtés.
Dès la fin de l’année 2020, les nombreuses concertations entre mon cabinet et les fédérations professionnelles ont permis d’identifier que, malgré les dispositifs de soutien financier aux producteurs, tels que la majoration des aides à la production en 2020 et en 2021 pour un montant de 2,8 millions d’euros, les surcoûts engendrés par les protocoles sanitaires – estimés à 10 % des budgets de chaque film – faisaient courir un risque financier important aux producteurs.
Le 16 juin 2021, le gouvernement a approuvé la prise en charge des surcoûts entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021 selon des modalités précises. Ainsi, la prise en charge couvre les surcoûts liés à l’application des mesures sanitaires lors des tournages: le dépistage des équipes, l’achat de gel hydroalcoolique, l’augmentation du nombre de jours de tournage, le salaire du référent Covid-19, la réorganisation du catering… Les courts ou longs métrages, les documentaires et les Films Lab d’initiative belge francophone, ainsi que les séries du Fonds FWB- RTBF pour les séries belges peuvent bénéficier de cette aide. Le surcoût est pris en charge pour un montant équivalent à 10 % maximum du budget du film et suivant un plafond qui varie en fonction du type de production.
Pour les films tournés en 2021, le budget total disponible était d’un million d’euros. La prise en charge des surcoûts se traduit par des avances sur recettes, c’est- à-dire des avances récupérables si l’exploitation des films génère des bénéfices. À la fin de l’année 2021, un montant de 591 324 euros a été affecté à quinze projets: deux séries, sept longs métrages, trois documentaires et trois courts métrages. Aucun projet soumis n’a été exclu du dispositif d’aide. Au vu des perspectives sanitaires plus réjouissantes de ce début d’année, il n’est pas prévu, à ce jour, de prolonger le mécanisme en 2022.
Réplique
Je constate que les aides octroyées par le gouvernement ont été les bienvenues. Les différents acteurs du secteur ont été fortement touchés, mais ils ont fait preuve de résilience et de courage en ne cessant finalement jamais entièrement leurs activités. Les aides du gouvernement ont permis au secteur d’affronter cette crise. Je vous interpellerai éventuellement à nouveau en fonction de l’évolution de la situation dans les prochains mois, Madame la Ministe.
