Question écrite sur le délai des annonces pour les aides 2023 dans le secteur des arts plastiques
Question écrite de GARDIER Charles à LINARD Bénédicte, vice-présidente du gouvernement et ministre de l’Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes, sur le délai des annonces pour les aides 2023 dans le secteur des arts plastiques
Les professionnels des métiers des arts plastiques me reviennent concernant les aides annuelles à la programmation dont ils peuvent bénéficier. En effet, le secteur se retrouve dans le flou quant aux décisions concernant ces aides, notamment sur les délais de réponses et d’octrois de celles-ci.
Combien de demandes de subventions pour l’année 2023 ont été reçues ? Quelle est la situation du secteur des arts plastiques ? Madame la Ministre a-t-elle eu un retour des difficultés et inquiétudes rencontrées sur le terrain ? Quel est le délai de réponse d’octroi de ces aides à la programmation annuelle ? Toutes les aides pour l’année 2023 ont-elles déjà été distribuées et annoncées ?
Réponse de la Ministre
À la date du 1er décembre 2022, 24 demandes d’aides à la programmation annuelle (représentant un montant total de 304.000€) éligibles ont été déposées dans le respect du calendrier de dépôt des dossiers prévu. Les services compétents de mon administration constatent donc une réelle inflation de ce type de demandes, 17 dossiers ayant été déposés en 2021 à titre de comparaison. L’ensemble de ces dossiers ont été traités par les services et soumis pour examen à la Commission des Arts plastiques dans les délais habituels.
J’ai ensuite rendu ma décision de soutien et d’éventuel octroi de subventions aux opérateurs culturels concernés le 18 avril 2023, les opérateurs ont été informés de cette décision le 19 avril 2023.
Toutes les aides concernées ont été et seront encore attribuées dans le respect des procédures administratives et budgétaires.
En moyenne, le délai actuel de traitement des dossiers d’aides ponctuelles est de 5 mois, délai que les services de mon administration, tout à fait conscients des enjeux pour le secteur, s’efforcent de réduire dans la mesure du possible.
