Question écrite sur l’accord de subventions à six opérateurs culturels dans le cadre de l’organisation d’expériences-pilotes avec suivi scientifique

Question écrite de GARDIER Charles à LINARD Bénédicte, vice-présidente du gouvernement et ministre de l’Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes, sur l’accord de subventions à six opérateurs culturels dans le cadre de l’organisation d’expériences-pilotes avec suivi scientifique.

Lors de la séance du gouvernement du 14 octobre dernier, le point A.13 de l’ordre du jour intitulé «Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 15 juillet 2021» a retenu mon attention, car il prévoit d’accorder «des subventions à six opérateurs culturels dans le cadre de l’organisation d’expériences-pilotes avec suivi scientifique».

Madame la Ministre, la courte présente vous est adressée dans le but de vous faire parvenir les questions suivantes:

• Pourrais-je avoir quelques détails sur le contenu de ce projet d’Arrêté à l’ordre du jour de la séance du gouvernement du 14 octobre dernier?
• Vous est-il possible de me préciser les montants qu’il contient? Dans l’affirmative, à combien s’élèvent-ils et quelles en sont les modalités de liquidation, qu’elles soient techniques ou temporelles?
• Puis-je obtenir davantage de précisions sur la manière dont les montants ont été pondérés?

Réponse de la Ministre

Le point au gouvernement sur lequel vous m’interrogez est un point d’ordre technique qui visait à corriger l’annexe de l’arrêté adopté par le gouvernement le 15 juillet 2021 visant à subventionner les opérateurs culturels qui ont participé à aux expériences pilotes menées au printemps.En effet, l’arrêté contenait des erreurs matérielles qu’il convenait de rectifier. Elles se situaient au niveau des numéros «BCE» et «SAP» des opérateurs et non au niveau des montants alloués, l’impact budgétaire reste inchangé par rapport à la décision du 15 juillet dernier.Le montant médian des six subventions est de 22 500 euros, le delta entre les différentes subventions s’explique par les coûts de production spécifiques inhérents à chaque événement. Un concert nécessite plus de moyens techniques qu’un «seul en scène», un événement en extérieur requiert une infrastructure technique temporaire plus coûteuse, un événement accueillant 750 personnes nécessite plus de moyens humains qu’un événement en accueillant 250.

Dans les budgets et estimations fournis par les opérateurs figurait également une part destinée à une «contrepartie» réservée au public versé dans le «groupe contrôle» de l’étude et ne pouvant donc pas assister à l’événement. Cette contrepartie consistait en un achat de places gratuites à valoir ultérieurement ou à l’organisation d’une seconde représentation.

C’est la prise en compte de tous ces facteurs qui a permis de déterminer le montant des subventions allouées en concertation avec les opérateurs concernés.