Question d’actualité sur les choix des réseaux hospitaliers verviétois

Question d’actualité de GARDIER Charles à MORREALE Christie, Ministre de l’Emploi, de la Formation, de la Santé, de l’Action sociale, de l’Égalité des chances et des Droits des femmes, sur les choix des réseaux hospitaliers verviétois.

Suite à la réforme du réseau hospitalier et à la création d’un réseau à l’échelle provinciale, le conseil d’administration du CHR de Verviers a décidé, le 7 novembre, de rejoindre le CHU et de proposer à son assemblée générale du mois de décembre de rejoindre le réseau du CHU.

C’est une décision importante parce qu’il va falloir être très attentif à la qualité des soins, qu’ils soient accessibles à toutes et tous. C’est également important, car il se fait que, à Verviers, il y a un autre hôpital, la clinique Sainte-Élisabeth, et cela amène des questions puisqu’il ne peut pas y avoir deux réseaux sur un même territoire.

Quelle est votre analyse de cette situation ? Qu’en est-il demain de la potentialité d’avoir à Verviers deux maternités, deux services d’urgence, par exemple ? Avez-vous une vision par rapport à cela ?

Avez-vous eu l’occasion d’en parler également avec la ministre fédérale de la Santé ? Bref, êtes-vous en capacité de rassurer également le personnel de la clinique Sainte-Élisabeth, parce qu’il existe là aussi des inquiétudes ?

Réponse de la Ministre

Monsieur le Député, on va mettre ce lapsus sur le compte du fait qu’il y a à Spa sûrement plus d’hôtels que d’hôpitaux et, finalement, c’est bien comme cela.

Vous m’interrogez sur la réforme des réseaux hospitaliers. Cela fait suite à la loi De Block de 2019 de demander aux hôpitaux d’adhérer à un réseau hospitalier. Cette réforme demande à tous les hôpitaux de faire un choix et d’adhérer à un réseau. En Wallonie, les choix sont en train de s’opérer.

Comme ministre de la Santé au niveau wallon, je vais écrire une circulaire qui va partir dans les prochains jours à l’ensemble des hôpitaux de Wallonie pour savoir quels choix ils ont faits pour refixer le cadre de la loi fédérale et, pour ce qui me concerne, de m’assurer que les conditions ont été remplies, comment ils ont opéré leur choix, s’il y a une continuité au niveau des services et des communes adjacentes.

Je vais leur demander de renvoyer les informations avant la fin de l’année, en sachant que l’on a chacun et chacune les informations qui nous reviennent des conseils d’administration, mais cette décision ne sera définitive que quand elle sera avalisée par l’assemblée générale. Comme ministre, je dois attendre d’avoir un écrit officiel de chacun des hôpitaux pour voir à quel réseau il va adhérer.

Pour la question de la clinique Sainte-Élisabeth en question, ce n’est pas un hôpital, elle n’a pas d’agrément. Elle n’est donc pas considérée comme un hôpital en tant que tel, en tout cas pas au sens de la loi. Par contre, c’est un site qui est rattaché à un hôpital, en l’occurrence Notre-Dame à Hermalle.

Cela veut dire que cet hôpital-là, lui-même, a décidé d’adhérer au réseau du CHC.

Aujourd’hui, au sens de la loi fédérale, peut-il y avoir des hôpitaux qui ont, chacun au sein du même réseau, plusieurs maternités ? Oui, plusieurs services d’urgence, c’est possible. Effectivement, vous l’évoquiez, la ministre fédérale doit prendre des arrêtés d’application pour définir les conditions, les normes. À ce stade, je ne suis pas certaine que le Gouvernement qui est en affaires courantes soit en capacité de réduire…

C’est une question compliquée pour une question d’actualité et complexe. On pourra en parler plus longuement, je pense, au niveau de la commission. Cela nous permettra de vous évoquer les modalités.

Mais effectivement, au niveau fédéral, c’est à elle que reviendra la question des normes au niveau des maternités. Vous savez qu’elle a évoqué des objectifs en termes de nombre et qu’il faudra sans doute rencontrer. Mais à ce stade, rien ne l’empêche ni au sens de la loi ni au sens des dispositifs régionaux.

Réplique

Merci, Madame la Ministre pour cette réponse complète ; cette réponse qui, c’est vrai, permet de rassurer un peu, même si effectivement le dossier reste complexe. On va voir comment il va évoluer dans les semaines et les mois à venir.

Je serai attentif et je reviendrai en commission pour suivre ce dossier.