Question écrite sur la rédaction des arrêtés d’exécution du décret relatif au cyclopartage en flotte libre et modifiant les articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l’accessibilité locales
Question écrite de GARDIER Charles à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l’Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, sur la rédaction des arrêtés d’exécution du décret relatif au cyclopartage en flotte libre et modifiant les articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l’accessibilité locales L’arrivée…